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86 résultats pour « Philippe EDINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a04086ea2f9efae430e993

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEMANDERESSE La société civile BSD FONCIERE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe EDINGER de la SELASU CABINET PHILIPPE EDINGER, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS - #D1074

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e413192

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Adresse 2], représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, avocat postulant et par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162700418eff35429d864d1

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

PARIS, toque : D1263 INTIMES Monsieur [O] [Q] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [B] [Q] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [G] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Assistés de Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884cef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 10824 Plaidant : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c607

Appel

13 février 2008

13 février 2008

de BOBIGNY RG no 99 / 08932 DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur Guy Albert X... ... 93160 NOISY LE GRAND représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

rue de Solférino - 75007 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS Avoués - N du dossier 20050912 Rep/assistant : Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

695f764ccdc6046d479a4486

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

naissance 13] 1950 à [Localité 32] (LITUANIE) [Adresse 16] représentés par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515bec5c0e755282962f

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Eddine X... C/ André Y... ...

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67432cdc6046d4761dace

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660d9e9e68a27ab7ee5dddbd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

INDIGO PARK toutes deux représentées par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 Nous, Madame Elyda MEY, Juge,

Source officielle
CC

comm

6137212acd580146773f184a

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Philippe, gérant de la société à responsabilité limitée LE MEMPHIS, ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc21

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

X... et Monsieur Ahmed Badr-Eddine X....

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc245

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Philippe Y..., demeurant ..., 4 ) Mme Catherine Y..., demeurant "La Péreuse" à Cars (Gironde), 5 ) M.

Source officielle
CC

comm

6137212bcd580146773f18f2

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Philippe X..., demeurant ..., agissant en qualité d'administrateur de la société Broun, actuellement en redressement judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1988 par la cour d'appel de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677ecfecb01eea4cf01a43a1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

délivrées le : à Me BAYLE, Me SITBON ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. 2TF - TRAITEMENT TECHNIQUE DES FACADES & FINITIONS représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd9130a

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Nour-Eddine X... C/ Mme Emmanuelle Y... épouse X...

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff519

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Philippe Y..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb284

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Philips

Source officielle
CC

civ2

613722ddcd580146774027d5

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

du 2 avril 1996 sur le pourvoi n° J 94-18.186 dans une affaire opposant : - la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés "CNAM", dont le siège est ..., à : 1°/ la société Edinter

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d9498bcdc6046d47ce29e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P143 S.A.S.

Source officielle

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