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616 résultats pour « Philippe GONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1aa0de54ff609f8118

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

INVESTISSEMENTS immatriculée au RCS de MELUN sous le n°883 680 803, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Philippe

Source officielle

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CA

5ème Chambre

6364bbf8e405357f749eac79

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[K] [E] Mme [Y] [X] épouse [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gonet

Source officielle
CA

3ème chambre A

6274bcbf2799a9057d5dd122

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

OMEGA DYNAMIC [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f767

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Chez Monsieur Jean X... ... 69009 LYON représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Philippe GONNET (avocat au barreau de LYON) SCP RIBEYRE DAVID

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f8af41b5ff6e72c9612428

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, avocat postulant et Me Philippe GONNET, avocat au bareau de LYON,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68105ec6f4420d4e95ca2ac2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

audit siège [Adresse 2] [Localité 4] SIRET : 353 513 609 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca33824461c818eee3d49c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

MARSEILLE, avocat plaidant Monsieur [W] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6925e526bbc24b0cc5edba7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [Y] [D], née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] (Belgique), de nationalité belge, domiciliée [Adresse 2] ; Défenderesses, Représentée par Maître Philippe GONET, Avocat au barreau de Saint-Nazaire

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

681f2cfc0112c53ba093b22a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [Y] [C], née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] (Belgique), de nationalité belge, domiciliée [Adresse 2] ; Défenderesses, Représentée par Maître Philippe GONET, Avocat au barreau de Saint-Nazaire

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [A] [V], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] (Belgique), de nationalité belge, domiciliée [Adresse 3] - [Localité 3] ; Défenderesses, Représentée par Maître Philippe GONET, Avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b9

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

GIORDANO Madeleine De nationalité française, mariée, hôtelière Demeurant 33 bis, rue des Moutiers - 44760 LA BERNERIE EN RETZ Prévenue, appelante, libre, jamais condamnée, comparante Assistée de Maître GONET

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e27

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

que son plancher soit au niveau des quais, a fait monter les roues arrière sur des palettes qui se trouvaient dans l'entrepôt pour être utilisées à cette fin ; Qu'une fois le chargement terminé, Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88797

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Philippe TIERSEN Résidence Phénix X... 12.7.6 LE CORBIER 73300 VILLAREMBERT Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA TRANSPORTS GONNET ZI du Parc à Stocks 62820

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a5d

Appel

14 septembre 2001

14 septembre 2001

Gonnet ladite somme qui viendra ainsi éteindre la dette de la S.A.R.L. Rolle & Fils à l'égard de la S.A. Gonnet". La S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01518

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

hydraulique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                 , 4°/ à la société Philippe Y... et Denis X..., société civile professionnelle, dont le siège est 

Source officielle
CA

3ème chambre A

68f1d5c50b565ec7590f7cc7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elisant domicile chez la société MORA dont le siège social est situé [Adresse 12], ([Adresse 6]) [Adresse 10] Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464620.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la commune de Gonesse et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2018:MI00285

Cassation

13 avril 2018

13 avril 2018

hydraulique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Philippe X... et Denis Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], [...], prise en qualité de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660d9e9e68a27ab7ee5dddbd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2009 DÉFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b93e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN - #P0139 ORDONNANCE

Source officielle