cour : Jugement rendu (e) le 29 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01922 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

EXPRO, JCP de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY, Me Antoine DE LA FERTE

par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 10/02819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Mélina PEDROLETTI Me Philippe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2014 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No RG : 1113000902 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2019J00157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Danielle ABITAN-BESSIS Me Isabelle GUERIN Me Philippe

Jugement rendu le 19 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : AD N° RG : F 20/00114 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas CAPILLON Me Philippe

Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010003439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Nicole DEVITERNE Me François CARE Me Philippe

ARRÊT RENDU LE 03 Octobre 2002 APPELANT: Monsieur Yann X... 26 rue des Perrons 72000 LE MANS Convoqué, Présent, assisté de Maître Marina BRETAUDEAU substituant Maître Philippe MERY, avocat au barreau de

X... né le 22 Mai 1949 à ST GERMAIN EN COGLES (35133) de nationalité FRANCAISE 9 rue de la Baussière Hauville 28120 BAILLEAU LE PIN représenté par Me Farid SEBA - N du dossier 10762 assisté de Me Philippe

Hauville 28120 BAILLEAU LE PIN représenté par Me Farid SEBA - N du dossier 10762 assisté de Me Philippe MERY (avocat au barreau de CHARTRES) APPELANT [****************] Monsieur Serge Y... né le 04 Juin

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe

08 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° RG : 12/02676 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle PORTET Me Philippe

EQUILOIRE [D] [E] Me Philippe MERY Me Scheherazade BOUGRARA ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - N° RG 21/00277 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJEC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire

FRANOEAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Anne Marie X... ... 28300 MAINVILLIERS Non comparante - Représentée par Me Philippe

le 18 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00218 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

FRANÇAIS LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000577 plaidant par Me Philippe

FRANÇAIS LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe