AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6de
20 mai 2008
20 mai 2008
c / LE CREDIT COOPERATIF, Monsieur Philippe Z... Madame Marie-Claude A... épouse Z...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0528DEC003004006
28 mai 2013
28 mai 2013
No documents from Mr Moroz were provided in support of that request. The Court notes the absence of documents proving that Mr Moroz wishes to pursue the application on behalf of his late mother.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MAI NAEc/S.N
6253ca40bd3db21cbdd8a74c
5 mars 2008
5 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 06/06566
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e189
24 février 2010
24 février 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Philippe Legras, Conseiller,) No de rôle : 08/06785 SARL VANHOVE
Source officiellecomm
61372393cd5801467740b904
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Philippe X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCS des Mondrots, de M. Stéphane Z..., de Mme Béatrice Z... et de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69aebabacdc6046d470890b2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a4e7cdc6046d4703fd7c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Philippe ARTAUX Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public : Mme Julie BERNIER Procureure de la République Composition du tribunal qui a délibéré : Président: м.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
JUGEMENT DU 27 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL B-CED AUTHENTIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c1
21 janvier 2008
21 janvier 2008
représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître LARRIEU substituant MAître Philippe DUPRAT, avocat au barreau de BORDEAUX MAAF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c3
21 janvier 2008
21 janvier 2008
E.), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 62 rue du Louvre-75002 PARIS CEDEX 02 représentées par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
é au siège social, Mademoiselle Anne-Sophie Xc/MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS
6253c9a7bd3db21cbdd88f02
1 février 2007
1 février 2007
Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe FROIN loco de la SCP FROIN-GUILLEMOTEAU avocats au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement rendu le 23 mars
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502389_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d’architecture Philippe Pous, représentée par la SCP Sagard-Coderch-Herre Avocats Associés, conclut à ce qu
Source officielle1ère chambre civile B
6538b3be7ffc2c8318ee0007
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[M] [G] a fait assigner la SCI Moiroux Comte immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898be
19 décembre 2007
19 décembre 2007
c / Monsieur Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. GRIFF'S & TERROIRS ELIEc/S.A
6253ca0cbd3db21cbdd89ea8
4 février 2008
4 février 2008
GRIFF'S & TERROIRS ELIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 2 rue Guynemer - 33290 BLANQUEFORT représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX
Source officielleCour d'Appel
X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques Xc/Agnès Z
6253c939bd3db21cbdd87a0b
1 décembre 2005
1 décembre 2005
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/004840 du 03/06/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bc
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Le 16 Janvier 2008 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian Alphonse Léon Y..., né le 29 Février
Source officielleCour d'Appel
Madame X... Yc/Monsieur Philippe Z
6253c8a1bd3db21cbdd85d0c
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Y... c/ Monsieur Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eae
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Le 14 Novembre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Maître Laurence X..., agissant ès-qualités de liquidateur
Source officielleRétention Administrative
66a8820d7be56405acf78fd1
28 juillet 2024
28 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officiellePage 2 sur 9