Y... ... par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assisté de Maître Philippe MONTANIER, Toque P 461, SCP FLICHY & associés INTIMEE & APPELANTE INCIDENTE : La SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS

APPELANT Monsieur [N] [H] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE SA ORANGE [Adresse 1] représentée par Me Philippe

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044), avocat postulant représentée par Me Philippe

00779 (RG d'appel 13/03412) APPELANTE (RG 12/00117 et 12/00205) et INTIMEE (RG 12/02183 - 12/02185 - 13/03412) SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Philippe

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F09/16345 APPELANTE SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B 3 80 129 86666 représentée par Me Philippe

est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Philippe

être fixé au montant évalué par l'expert, soit 5 478 894 francs, étant précisé que l'identité des bénéficiaires finaux de détournements est indifférente à l'obligation pour Philippe Z... et Rémy X...

Philippe, contre l'arrêt n° 309 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a

total, de l'année 1992 à l'année 1995, de 306.350 francs, un dernier versement injustifié apparaissant sur le compte Société Générale, d'un montant de 4.000 francs, le montant total des encaissements

Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patek Philippe, société anonyme, dont le

Philippe X... ; que si la société intimée a été amenée à signifier cet arrêt à M.

Philippe, - LA SOCIETE LES DOCKS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés solidairement, pour infraction

; qu'en déclarant que Philippe X... avait commis un abus de biens sociaux au motif que les prélèvements (d'un montant global de 131 706,98 francs) étaient supérieurs au montant des salaires dus, la cour

l'incendie de juin 1995, la cause accidentelle de celui-ci n'est désormais pas sérieusement contestée, surtension du réseau ayant entraîné un court circuit, de sorte que ne demeurait en litige que le montant

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Philippe, - Z... Sandra, - Z...

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de PARIS, en date du 26 août 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux et usage de faux, escroquerie, abus de confiance