No 07/02623 AFFAIRE : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR "SAEDEL" C/ M. X... Lucio, Joseph ...

En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, un courrier a été adressé le 1er août 2024 à Me Sadek, représentant M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.

définitive sera établie par la société Sabel après accord de la société Sabel avec le libellé suivant : " Accroissement de la valorisation patrimoniale de la SCI d'Auneuil par le développement de l'activité

social se situe [Adresse 9] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SADEC, dont le siège est zone d'activités de la Bricauderie

à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2013 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 12/00070 APPELANTE Madame [X] [V] épouse [L] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe

en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit : 1°/ de Mme Maria Elena X..., demeurant ..., 2°/ de la société Courcelles Philips

Jean-Philippe Arnaud représentant la société Arnaud Démolition et par celles de M.

Philippe Z..., demeurant ...

Sur les autres demandes : La SA SADE succombe à la procédure, sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.

b) SADEV 94 La SADEV 94 verse 3 références de terrain avec bureau: - terrain de 7000 m² avec des bureaux de 500 m² à louer 10euros/m² à Sucy-en-Brie, environ 6 km de [...] à [...]

Philippe, demeurant La Bergerie à Saint-Herblain (Loire-atlantique), 8 / de M. H... Christian, demeurant ... à Saint-Herblain (Loire-atlantique), 9 / de M.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Philippe-Michel X..., demeurant 4, montée du Savel, 07100 Annonay, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le greffe détaché d'Annonay, en matière électorale prud'homale, au profit :

Philippe-Michel X..., demeurant 4, Montée du Savel, 07100 Annonay, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Annonay, en matière électorale prud'homale, au profit

Philippe-Michel X..., demeurant 4, Montée du Savel, 07100 Annonay, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le greffe détaché d'Annonay (en matière électorale prud'homale), au profit :

DE L'ÉGALITÉ représentée par la SAGGEL GESTION a interjeté appel de cette décision.

Nord de la France SADE, dont le siège est 28, rue de la Baume, 75008 Paris, 41 / de la Compagnie générale des exploitations du Sud-Est de la France SADE, dont le siège est 144, boulevard de Cessole

Pour critiquer ces 3 références la SADEV verse des photographies uniquement extérieures.