Maître [E] [AD] [Adresse 11] [Localité 17] Maître [D] [DG] [Adresse 15] [Localité 17] ET en présence lors de l'audience du 19 mars 2024 ayant donné lieu à l'arrêt du 28 mars 2024 de : Me Philippe

ARRÊT RENDU LE 15 Mars 2001 APPELANTE : Association LA REPOSANCE - FOYER-LOGEMENT 9, rue des Vosges 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Philippe SADELER, avocat au barreau du MANS.

représenté par Maître Philippe SADELER, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEUR au principal Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (61) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe

ETABLISSEMENTS TROUVE 30, rue du Greffier 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Philippe SADELER, avocat au barreau du MANS.

CAPI FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe SORET de la SCP

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00275 APPELANTE : Madame X... épouse Y... ... 72000 LE MANS comparante-assistée de Maître Philippe

SATEL, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Xavier MASSIP, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GROULD, avocat au barreau de RENNES, PARTIES INTERVENANTES OU APPELEES

ont, après expertise, assigné la société Gecina, la société Sadel et la société MMA en paiement de travaux de réparation ; que la société Gecina a sollicité la garantie de la société Sadel et de son assureur

contre l'arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Sadel

Par ordonnance du 3 juillet 2015, saisi par la Sadev [Localité 14], le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil a ordonné une expertise judiciaire.

SADDE HÔTEL DES VENTES C/ Gisèle X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sadef, société anonyme de droit belge,

Elle soutient que : - l'appel de la Sadev est irrecevable car hors délai.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

ARCHI CONCEPT [Adresse 8] [Adresse 8]/FRANCE Représentant : Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

Aux termes de conclusions développées à l'audience du 3 juillet 2024, la SADEV 94, représentée par son avocat, demande à la juridiction du premier président de : - rejeter la demande de la société Philips

sous le N°B 542 073 580 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES

N... en qualité d'expert et que celui-ci a déposé son rapport en avril 1983; que, par un jugement du 22 octobre 1985, les sociétés Sadec et Pascal ainsi que M.