Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la SCI Lou Chichourlie, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme T... ; Sur le

Copie en sera adressée à la SCI Serana. Délibéré à l'issue de la séance du 15 mai 2024 où siégeaient : M.

Y... aurait pu en serrant davantage sa droite, éviter de heurter l'engin agricole ; que, surpris par la masse que constituait cet engin qui empiétait sur son couloir de circulation, il a freiné, ce qui

est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation des arrêts rendus le 9 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de : 1°/ Monsieur Antonio SERRANO

dans l'entreprise MERCK SERONO et n'a donc pas qualité pour désigner un représentant syndical au Comité Économique et Social'.

ONT NOTAMMENT ASSIGNE LA SOCIETE RESIDENCE GALILEE, LES SOCIETES SECINOR ET SOCORA, Y...

Treillou Bat A No4 82000 MONTAUBAN représentée par Me Jean-Lou LEVI, avocat au barreau de TARN ET GARONNE INTIME(S) SA SOL FRANÇAIS ZI NORD ... 82000 MONTAUBAN représentée par Me Philippe

d'inscription au répertoire général : 07/06812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11.07.630 APPELANTE : COMMUNAUTE DES COMMUNES SERANNE-PIC

(Nord), 2°) le Bureau d'études techniques Seraco, dont le siège est, ...

Yves Y..., demeurant à Sérans, 60240 Chaumont-en-Vexin, défendeurs à la cassation ; En présence de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société foncière familiale du Tor, dont le siège est 7,rande rue à Serans

civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire

MERCK SERONO [...] [...]

N° minute : 26/00028 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4JA du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me SERRANO Copies à avocats, service des expertises le 06 JANVIER 2026 Par mise à

SEBANTO [Adresse 18] [Localité 25] Représentés par Me Karen MENAHEM PAROLA de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

SEDACO S. A. R. L SEDAFRAIS S. A. R. L SEDAGEL S.

(PHILIPPE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU 14 OCTOBRE 1974, QUI L'A DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K... Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O... Gilbert, R... Patrick, XA...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 6 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, exercice illégal des professions de médecin et de masseur-kinésithérapeute