Philippe Y... a formé un recours contre l'ordonnance taxant les frais et émoluments de son avocat, la SELARL Adrien Bonnet (la SELARL) ; Attendu que pour fixer à une certaine somme les frais et émoluments

demeurant ..., représentés par la SCP MOREAU, avoués à la Cour, assistés de Maître Philippe LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0598.

chasse de Beurières s'était présenté à la gendarmerie d'Arlanc pour déposer plainte contre Joseph Z..., exposant que la veille vers 11 heures 45, il se trouvait à la fin d'une partie de chasse avec Philippe

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat des Sociétés Tabacco CY B.V et autres, - les conclusions de M.

X..., à l'origine de la paralysie administrative du dossier, pour le motif "qu'aucune disposition contractuelle n'obligeait Philippe X... à accomplir quelque formalité administrative que ce soit en vue

Après l'avoir initialement sollicité pour des recherches sur trois tabatières d'époque de l'empire napoléonien, M.

a exercées, sous réserve qu’il s’abstienne, dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de ré aliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès : - de Monsieur Philippe

Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe

Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe

représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Philippe VAN DER MEULEN, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 25 Novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philip Morris products, dont le siège

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 02 Juillet 2004 D'une part

Jean-Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1999, qui, après condamnation de Anne-Marie A...épouse B...et Marie-Thérèse

, qu'elle vend à trois sociétés de distribution Philip Morris Réunion, American Tobacco Réunion et Altadis OI.

Messieurs Gabriel Attal, Patrice Vergriete et François Durovray, dans l’hypothèse où ils seraient amenés à exercer à nouveau des fonctions gouvernementales, de Madame Elisabeth Borne et Monsieur Philippe

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 18 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mme Phuong X... et la société Royale d'Ivry du chef de publicité illicite en faveur du tabac

Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabarly, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

valoriser le produit du tabac ; que la cour d'appel ne pouvait retenir que la présence du nom d'un fabricant de tabac connu permettait à celui-ci une publicité pour sa marque et partant la valorisation