AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6438f33ea942a604f5e937ce
13 avril 2023
13 avril 2023
THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165 Assisté par Me Simon BADREAU, avocat au barreau de L'EURE, substituant Me Philippe THOMAS COURCEL
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Philippe VANDORME, Valérie WILLAUME, Thomas GISSINGER, Notaires associés
30/06/2026
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Le Grand, Jérémy Didier Philippe André Thomas
21/06/2026
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DUCATEL, Thomas André Philippe, Ducatel
10/06/2026
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Agence Philippe THOMAS
29/05/2026
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DESIRÉ, Thomas, Philippe, Michel, DÉSIRÉ
21/05/2026
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503527_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du 4 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Allier a prononcé la fermeture administrative temporaire pour une durée de 90 jours de l’établissement « Epicerie de la gare » qu’il exploite au 5 rue Philippe
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