Localité 17] sous le numéro 383 252 608 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Stéphane Fertier de la SELARL JRF & Teytaud Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 Assistée de Me Philippe

Compagnie d’assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE En sa qualité d’assureur RC de la société STOP GRAFF 1 cours Michelet CS 30051 Puteaux 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Philippe

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me José-Manuel CASTELLOTE, avocat au barreau de BEAUVAIS Plaidant par Me Faïza DOUZI substituant Me Phillippe

LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 Société ALLIANZ CORPORATE ET SPECIALITY SE 1 cours Michelet , CS 30051 PUTEAUX 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Philippe

JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Société SPIE BUILDING SOLUTIONS venant aux droits de la Société SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Philippe

OUEST ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 440 056 182 prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Philippe

ECOR INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 66] Société FONCIERE DE LA MALTEROSE [Adresse 7] [Localité 66] représentées par Maître Philippe HERVE de l’ASSOCIATION Association FABRE GUEUGNOT et associés, avocats

Philippe - DES CUBES DU Y...

C... qui s'occupait plus spécialement des achats ; que par ailleurs, les déclarations du vendeur citées par l'arrêt, ne concernaient que Philippe C... : "il est évident que Philippe C... se doutait

X... savait que son compte était à zéro, que ce dernier l'avait "dépanné financièrement" plusieurs fois, notamment lorsqu'il était revenu de Guyane, et que c'était par Philippe X... que sa femme et lui-même

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 avril 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 372 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

formé par : - La SOCIETE MIRO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

Z... ; que l'ensemble du dossier démontre que Jean Philippe Z... gérait activement la société Europe Auto sous couvert de sa fille puis de son gendre comme ce dernier l'a indiqué ; que Jean Philippe Z

Philippe X..., de condamner in solidum Mme Micheline A..., Mme Delphine Y... et Mme Séverine Y... à payer à M.

statué sur les intérêts civils ; " aux motifs que le premier paragraphe incriminé en l'espèce, qui constitue la réflexion conclusive inspirée à l'auteur par la relation des faits et du rôle du juge Philippe

Philippe, - X...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12éme chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 3000 euros d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit