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30 résultats pour « Piard Levesque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616301524c6681071edf67ee

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

) rendu le 26 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CG/CG APPELANT Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1949 à demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e73b

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me GUESMI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur Karim Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89918

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me DESQUESNES PUYRAVAU, avocat au barreau de CAEN INTIMES : LA CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE - C.I.A.M. -

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6711fafe7603bf88a1884bef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BRED BANQUE POPULAIRE en vertu d'un acte de cession de créances en date du 1er décembre 2020, conforme aux dispositions du code civil [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39cb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Chloé PIAUD-PEREZ, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0b

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat postulant au barreau de DOUAI, assistée de Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat plaidant au barreau de LILLE, DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil

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CA

TROISIEME CHAMBRE

626b816fd1fb03057d9a50ed

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉES SA Axa France Iard en qualité d'assureur de la société ceram concept france assignée en intervention forcée le 23 mars 2021 [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

A ", prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité sis 19 rue des Capucines-75001 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1123JUD001403288

Admin. suprême

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Picard , magistrat détaché       à la direction des affaires juridiques du ministère des         Affaires étrangères,   M. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1123JUD001403288

Admin. suprême

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Picard , magistrat       on secondment to the Legal Affairs Department, Ministry       of Foreign Affairs,   Mr A.

Source officielle

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