CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
68676399a9510a2e90cf258c
1 juillet 2025
lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.U. [7] rise en son établissement situé à [Localité 4], représentée par ses dirigeants en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1c780de3a214879e3e
6 janvier 2025
APPELANTE S.A.S.U. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Pierre
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109cb8cdc6046d479aa057
21 mai 2026
CONDAMINE-DUCREUX, Greffière ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.S. [1] (devenue [2]) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michael RUIMY, de la SELARL R&K, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pierre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3e7
1 avril 2025
[L] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYON
Chambre 4-8a
6973ab2fcdc6046d4771acef
22 janvier 2026
S.A.S. [6] représentée par ses dirigeants légaux en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pierre
68676be2fdaf41a8356be6eb
3 juillet 2025
7] Prise en la personne de ses représentant légaux en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Pierre
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6d8e12c85000874b0ac
17 janvier 2024
Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 20/232 **** APPELANTE : La Société [5] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Herve ROY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
Chambre Sociale
6a1a70bacdc6046d477407cd
29 mai 2026
avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Pierre
6a1a70b7cdc6046d47740699
barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Pierre
6a0cb1b9cdc6046d473a2610
18 mai 2026
DBZZ-W-B7J-E5CJ JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me STEPHEN DUVAL, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Pierre
686ca6e6ab48d770a9cb5d86
par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.A. [12] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Pierre
6a1a70aacdc6046d477403c4
SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Août 2025 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre
Ch.protection sociale 4-7
6a191e45cdc6046d47524b67
28 mai 2026
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 substituée par Me Pierre
6a206e52cdc6046d47fd1a7d
CONDAMINE-DUCREUX, Greffière ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.S. [1] devenue [2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michael RUIMY, de la SELARL R&K, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pierre
Chambre 4-8b
6974bb97cdc6046d478b4a48
23 janvier 2026
INTIMEE S.A.S. [9] Représentée par ses dirigeants en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pierre
Chambre sociale
67fde8459b68debe44f7e97b
10 avril 2025
S.A.R.L. [4] représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Pierre
GNAL SEC SOC : URSSAF
N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
672134dad174fb458d869fd4
15 octobre 2024
2024 Numéro de recours: N° RG 23/02896 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YLJ AFFAIRE : S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre
6972f401cdc6046d475fabb6
9 janvier 2026
76DQZ Jugement du 09 Janvier 2026 IT/MB AFFAIRE : S.A.S.U. [6]/[13] DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre
68fc5ba8af64986e40f7c753
24 octobre 2025
domicilié en cetet qualité audit siège [Adresse 20] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pierre
6a0cb1c1cdc6046d473a26af
JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Pierre
Page 2 sur 4