Vu les autres pièces du dossier.

au lieu de 4 pièces et a retenu l'offre d'indemnité de 868,95 euros de l'assureur.

La société Monteiro s'est opposée aux prétentions adverses.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Cohen Guedj Montero Daval-Guedj, avocats associés près la Cour d'Appel d'Aix en Provence qui en ont fait l'avance.

Portalis DBVB-V-B7I-BN3JS Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/64 SARL JOSAM prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, la société SNC Monteiro, exploitant le « Café de la paix », représentée

Portalis DBVB-V-B7I-BNROX Ordonnance n° 2025/MEE/62 Madame [O] [M] [G] [E] veuve [J] décédée le 08.09.2024 représentée et assistée de son vivant par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Dufour et Mendes Monteiro.

région provençale, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Cohen, Guedj, Montero

PASCO Représentée par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [T] épouse [Z] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société en nom collectif "Guillaume, X..., de Montera et Compagnie", - les conclusions de M.

AZUR AUTOS Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M.

] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'Aix-en-Provence DEFENDEUR Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean MONTERO

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Monteiro, avocate de M.

de justice administrative : 1°) d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus au bureau de contrôle DEKRA Industrial et au fabricant du produit QUARTZ, la société SISTEMAS ESPECIFICOS DE MORTEROS

pas détachable de la conduite de ses relations avec l'Etat du pavillon, il n'appartient pas au juge répressif français d'en apprécier la validité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

RG 21/05863 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ3Y [J] [Y] [K] [Y] C/ [C] [A] [P] [A] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO