l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'à tout le moins, en s'abstenant de rechercher, si le fait que l'employeur ne coche pas la case « pièce consultée » ne signifiait pas que la pièce n'avait pas été

procédure civile ; alors, d'autre part, que la société Studio Marcadet, faisait valoir dans ses conclusions que lors de la livraison de la console n8 2 en 1987, un certain nombre d'éléments étaient manquants

T... fait valoir que le motif retenu par l'assemblée générale, à savoir que son dossier est incomplet, équivaut à une absence de motif, à défaut de lui permettre de déterminer les pièces manquantes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence Saint-Pierre, dont le siège est ..., en cassation d'un

et des droits indirects n'a fait l'objet d'aucune contestation ; que, contrairement aux énonciations du jugement entrepris, la pénalité douanière est déterminée tant sur les excédents que sur les manquants

manquantes lors d'une première communication, détenu par l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Robert-Picque.

X... avait été surpris en train de descendre à pied de la colle à moquette au local technique avant de remonter dans la salle de douche du personnel pour y coller du carrelage, sans avoir attendu que le

licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de la condamner à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement abusif, au titre de la mise à pied

, jours de congés payés, rappel de salaires, sommes sur juillet et juin, indemnités de déplacement ; Sur le moyen unique en ce qu'il porte sur les repas manquants, les jours de congés payés : Attendu

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. MM.

de dire que le licenciement ne reposait ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire durant la mise à pied

diverses et 86, 25 litres de vins AOC manquants estimés de gré à gré à la somme de 77 645 francs suite au second vol ; que ces manquants ont été saisis fictivement ; que selon l'article 1805 du Code général

alors, au surplus, que l'arrêté préfectoral portant approbation du contrat-type départemental ne met à la charge du bailleur que la replantation, d'où il résulte que les remplacements ponctuels des pieds

celle qu'elle examine, la cour d'appel d'Agen a privé sa décision de toute base légale ; "alors, de troisième part, qu'en ne recherchant pas comme l'y invitaient les conclusions du demandeur, si Pierre

sont manquantes, elle renvoie l'audience à une date ultérieure s'il lui apparaît que la connaissance de ces pièces est indispensable à l'examen de la requête ou de l'appel qui lui est soumis ; qu'en vertu

Cristinacce fait grief à l'arrêt de dire que les deux communes jouissent d'un droit commun sur ces parcelles, alors, selon le moyen : 1 / que la possession doit se caractériser par des actes matériels marquant

manquantes ; qu'il faut savoir que les salariés de la société SGP sont répartis avec des tâches particulières dans les différents bâtiments ; que, de ce fait, à supposer que M.

refusant de rechercher si, comme il le soutenait et comme l'avaient retenu les premiers juges, les concours accordés par les banques n'avaient pas artificiellement entretenu une trésorerie ruineuse, masquant