LYON (69007) de nationalité Française 9 allée du Taffignon 69100 SAINTE FOY LES LYON représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et Me Pierre

APPELANT : [Z] [J] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 6] (42) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par La SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au postulant au barreau de LYON et Maître Pierre

Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pierre

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MARS 2013 APPELANT : [I] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] (89) [Adresse 2] [Localité 1] HOLLANDE représenté par Me Pierre

avocat au barreau de LYON substitué par Me Evanna IENTILE, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [Z] [F] née le 21 Août 1968 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre

Olivier Pierre X...

astreinte de 500 euros par jour de retard passé ce délai, voir juger dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte que M. et Mme [O] devront également lui restituer les fruits du bien litigieux (les pierres

Elle soutient que : - aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé ; - une clôture de palis a été édifiée par M. B sans autorisation. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort de l'ensemble des pièces produites au dossier que selon contrat de sous-traitance signé le 2 mai 2006 après communication d'une télécopie adressée par le service de construction de la VILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Pierre, - E...

de procédure que Jean-Pierre X... est poursuivi, en sa qualité de dirigeant de la société Paris Look dont le siège social est situé...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... ont confié à la société Maisons Pierre la construction de leur maison d'habitation ; que, se plaignant d'un défaut d'isolation acoustique, ils ont assigné la société Maisons Pierre aux fins d'obtenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(23e chambre, section A), au profit : 1 / de Mlle Odette E..., demeurant ... des Boulets à Paris (11e), agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur Pierre Alain E..., 2 / de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

(société Paly) a sous-traité à la société Etablissements Coutanceau et fils (société Coutanceau) l'exécution d'une commande de viroles en acier destinées à la société SGN ; que les pièces s'étant révélées

X... à la fois d'avoir été membre d'un « clan », celui des E..., se disputant avec un autre clan les avoirs [...] à Paris au détriment de l'Etat [...], d'avoir été l'homme de paille de M.