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22 447 résultats pour « Pierre PALME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 15

64a66081bbd03a05db965362

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO, de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 Assistée de Me Pierre

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

6968e589cdc6046d4764ac64

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 Assistée de Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6968e58ecdc6046d4764acb3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 Assistée de Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

66a1ea98f87273063ab3f5f0

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO, de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 Assistée de Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

66a1ea98f87273063ab3f5ec

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 8] [Localité 12] Représenté par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 Assisté de Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6319877051eeae4f1309d25e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 assistée de Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

65af6a00b6c6260008b53178

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 Assistée de Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

65af69fcb6c6260008b53176

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 Assistée de Me Pierre

Source officielle
CC

comm

613721c0cd580146773f6ddf

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

(société Paly) a sous-traité à la société Etablissements Coutanceau et fils (société Coutanceau) l'exécution d'une commande de viroles en acier destinées à la société SGN ; que les pièces s'étant révélées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00492

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

sur la même prestation d'exécution de l'ensemble du gros oeuvre pour des montants totalement différents, que des diverses auditions du gérant de la société Pala, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00147

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Par courriel du 1er octobre 2018, la société Nordex a informé les sociétés de parc éolien de la chute, survenue au Royaume-Uni, d'une pale d'éolienne appartenant à la même série que plusieurs des pales

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00657

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

"en ce que la cour d'appel, statuant par arrêt contradictoire, a rejeté l'exception de nullité relative à la procédure antérieure à l'acte de saisine tendant à l'annulation de la mesure de fouille-palpation

Source officielle
CA

2e Chambre

61629f7235a5d4e0c2ddc9cd

Appel

21 février 2013

21 février 2013

En juin 2007, la société PALM TER a fait procéder à un nouvel examen technique des palmiers par un ingénieur agricole qui a déposé un rapport faisant état de la mort de 9 palmiers et de l'état médiocre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00295

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

« RAT 12 INA » ; que la cour d'appel qui a considéré que les pièces livrées, désignées sur les bons de livraison, comme étant des paliers « RAT 12 Import » puis des paliers « RAT 12 Neutral », étaient

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00876

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

société CMA-CGM a, par conclusions du 17 janvier 2013, demandé la révocation de l'ordonnance de clôture du 21 décembre 2012 et, à titre subsidiaire, le rejet de pièces communiquées par la société Palm

Source officielle
CC

civ2

é une astreinte définitivec/M. X

613723b2cd5801467740d0f8

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit analyser les pièces sur lesquelles il fonde sa décision ; qu'en se bornant à faire état des pièces

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f4b

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Pierre, - E...

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235b9

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2001, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la société PALIMEX de l'ensemble de ses conclusions formulées à titre principal et subsidiaire ; DÉBOUTER la société PALIMEX de l'ensemble de ses conclusions en réparation formulées à titre reconventionnel

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