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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b2
10 octobre 2025
DE LOYE INFIRMATION CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pierre SANTI Me Jean-Baptiste TRAN MINH REPUBLIQUE
Chambre sociale
66a33c3a02a12a235bae6e56
25 juillet 2024
Localité 2] Représentée par Me Olivier MONTLAUR de la SELARL SO RH AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc0d66be90e6312f9aa1d0
19 décembre 2018
nationalité française, profession agent de maîtrise, demeurant [Adresse 1], assistée de Maître Thibault BRIDET substituant Maître Philippe LECONTE, avocats au barreau de BORDEAUX et représentée par Maître Pierre
CHAMBRE SOCIALE
69fd84f0cdc6046d4704d7dd
5 mai 2026
SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [K] [Z] né le 20 Septembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN Représenté par Me Pierre
62cfb25d548bc59fcf4f1134
13 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU et par Maître
6163121f615c943a65e04380
24 janvier 2012
Bordeaux, section Industrie, suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2010, APPELANTE : Madame [G] [Y] née [R], née le [Date naissance 1] 1966, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Pierre
62da3e652eb797effb07042d
21 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU et par Maître
662c9502b787c4000862f74d
26 avril 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pierre
62da3e652eb797effb070427
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU et Me Corinne
62da3e652eb797effb070429
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU et par Maître
62da3e652eb797effb07042b
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [N] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU, et Me Corinne SANTI
62da3e652eb797effb07042f
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU et Me Corinne SANTI
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c3
14 avril 2015
née le 10 août 1954 à LECTOURE (32700) ... 32100 CASSAIGNE Représentée par Me Pierre SANTI de la SCP DARMENDRAIL & SANTI, avocat au barreau de PAU INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt
Pôle 6 - Chambre 6
653a06ebd0451e8318d0ebab
25 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/03292 APPELANT Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre
6253cd42bd3db21cbdd92cb1
5 janvier 2016
Novembre 2005, enregistrée sous le no F 03/ 02461 ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 16100 COGNAC comparant-assisté de Maître BODIN, avocat substituant Maître Pierre
1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b6f
22 janvier 2025
Cour : Jugement du 04 JUILLET 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 20/00374 APPELANTE : Madame [I] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre
6253ca30bd3db21cbdd8a4b9
22 janvier 2008
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Stéfano X... ... 69150 DECINES-CHARPIEU intimé sur appel incident, comparant en personne, assisté de Me Pierrre
662209669ce1420008389737
17 avril 2024
au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [A] [D] née le 07 Février 1978 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Responsable développement, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre
5fd92d114c187d0c33a67a92
25 mai 2020
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [P]-[G] [C] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pierre SANTI
6870a3212e3e3b1864ce22aa
24 janvier 2024
FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : SELAS Eurofins Bioffice, prise
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