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311 763 résultats pour « Pierre SANTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DE LOYE INFIRMATION CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pierre SANTI Me Jean-Baptiste TRAN MINH REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3a02a12a235bae6e56

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Localité 2] Représentée par Me Olivier MONTLAUR de la SELARL SO RH AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc0d66be90e6312f9aa1d0

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

nationalité française, profession agent de maîtrise, demeurant [Adresse 1], assistée de Maître Thibault BRIDET substituant Maître Philippe LECONTE, avocats au barreau de BORDEAUX et représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd84f0cdc6046d4704d7dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [K] [Z] né le 20 Septembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre sociale

62cfb25d548bc59fcf4f1134

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU et par Maître

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163121f615c943a65e04380

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Bordeaux, section Industrie, suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2010, APPELANTE : Madame [G] [Y] née [R], née le [Date naissance 1] 1966, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb07042d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU et par Maître

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb070427

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU et Me Corinne

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb070429

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU et par Maître

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb07042b

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [N] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU, et Me Corinne SANTI

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb07042f

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU et Me Corinne SANTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923c3

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

née le 10 août 1954 à LECTOURE (32700) ... 32100 CASSAIGNE Représentée par Me Pierre SANTI de la SCP DARMENDRAIL & SANTI, avocat au barreau de PAU INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ebd0451e8318d0ebab

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/03292 APPELANT Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92cb1

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Novembre 2005, enregistrée sous le no F 03/ 02461 ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 16100 COGNAC comparant-assisté de Maître BODIN, avocat substituant Maître Pierre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b6f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cour : Jugement du 04 JUILLET 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 20/00374 APPELANTE : Madame [I] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Stéfano X... ... 69150 DECINES-CHARPIEU intimé sur appel incident, comparant en personne, assisté de Me Pierrre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

662209669ce1420008389737

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [A] [D] née le 07 Février 1978 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Responsable développement, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [P]-[G] [C] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pierre SANTI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22aa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : SELAS Eurofins Bioffice, prise

Source officielle

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