593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception d'illégalité de la nomenclature générale des actes médicaux ; "aux motifs qu'il ne résulte pas des pièces

Nkounkou ; "aux motifs que, seules doivent être annulées, par voie de conséquence, les pièces qui ont pour support nécessaire l'acte entaché de nullité ; qu'il résulte des pièces du dossier que les

Durant l'année 2025, un différend opposait lesdites sociétés, la SCEA [G] [S] EMILION demandait à la SAS H&A LOCATION un remboursement correspondant aux surcoûts liés à l'actualisation des barriques louées

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2005, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

prise par la S.A SURCOUR ; qu'il convient de débouter Madame Christiane X... de toutes ses demandes ; qu'elle devra restituer à la S.A.

de réalisation des prestations, pour un montant total de 10 920 euros (dont 1 680 euros pour les jeux de pièces et 9 240 euros pour les surcoûts).

Pour réformer le jugement en ce qu'il a fixé au passif de la liquidation judiciaire du constructeur une créance au titre des surcoûts non chiffrés dans la notice descriptive et de la levée des réserves

Pour condamner la société Atradius au paiement des surcoûts des travaux, l'arrêt retient que l'expert a chiffré ces surcoûts en lien avec les manquements de la société Villa plein soleil à une somme comprenant

Y... et la SCI Résidence Le Surcouf.

titre le surcoût d'achèvement des travaux relève indissociablement des réserves auxquelles il est lié, de sorte que la distinction que tente d'opérer la banque entre surcoût et réserves est contraire

pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de l'inculpé du chef de vols commis avec port d'armes apparentes au préjudice de Jean-Pierre

Il résulte des arrêts attaqués et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 17 mars 2023, M. [H] [B] a été mis en examen des chefs précités. 3.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

Conducteur d'Opérations" (pièce 12 de l'appelant), - qu'un document intitulé "opération de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses ( ) Détermination du surcoût de la tranche ferme induit par la

présentée par la Commune de Surjoux devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du

contenues dans l'article litigieux et particulièrement dans sa troisième colonne, qui ne visent pas Yvon X... personnellement et ne sont pas susceptibles d'atteindre son honneur et sa considération, alors surtout

B... fait le même grief à l'arrêt, alors « que le juge ne peut dénaturer le contenu des documents qui lui sont soumis ; qu'en retenant que « les pièces produites par M.

et objet du compromis de vente conclu à titre personnel par Jean-Paul Z...), il était apparu clairement qu'à chacune de ces phases qu'ils pouvaient contester, les époux X...avaient été avisés et, de surcoût

des sociétés CRI et SDI, alors, selon le moyen : 1°/ que les plafonds de garantie qui concernent une assurance facultative sont valables et opposables à l'assuré ; qu'ainsi, à supposer même que les surcoûts

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [E] [Z] a été mis en examen le 20 juin 2024 des chefs susvisés. 3.