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17 784 résultats pour « Pierre VALCIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00437

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 3.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8751e

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

Mademoiselle X... fait valoir : -qu'il existe une accumulation d'indices permettant de douter de l'innocuité du vaccin contre l'hépatite B, voire de son mode d'administration ; -qu'il a été précisé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87623

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

Mademoiselle X... fait valoir : -qu'il existe une accumulation d'indices permettant de douter de l'innocuité du vaccin contre l'hépatite B, voire de son mode d'administration ; -qu'il a été précisé par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00349

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

contre la Covid-19 ; qu'en affirmant que les dénonciations contenues dans les articles publiés sur le site internet de l'USGJ sur les questions sanitaires, en particulier sur la vaccination contre la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300398

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

le défaut de paiement reproché n'était ainsi pas d'une gravité suffisante pour justifier la demande en résolution de la vente ; qu'en se fondant sur l'affirmation selon laquelle cette consignation valait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02051

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Pierre X..., - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00920

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426acf

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

c'est en vain que Pierre X... allègue d'une rétention de pièces comptables par les organes de la procédure collective, qui l'empêcherait de fournir les éléments de cette preuve, alors que la comptabilité

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575fdcdc6046d4772d782

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience du 3 mars 2026, l’association syndicale libre LES HAMEAUX DE VALBONNE est représentée par son conseil qui se rapporte à ses écritures dans les termes de son assignation.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420949

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 11 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées et infractions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201175_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

61372477cd58014677415bd0

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la SCEA de ses demandes en nullité des ventes intervenues et en dommages-intérêts et de l'avoir condamnée à payer aux époux X... une provision de 15 000 francs à valoir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00123

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[W] avait été prononcée à titre conservatoire, quand elle constatait que la mise à pied était datée du 21 mai 2010 et que la procédure de licenciement n'avait été engagée que le 11 juin suivant, la cour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100720

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

sa rédaction applicable au litige interrompt la prescription et les délais pour agir, la cour d'appel l'a violé ; 3°/ que, si le juge peut soulever d'office la prescription biennale au regard des pièces

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740571a

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Pierre sélection, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d71f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

un salaire fixe de l'ordre de 10 000 francs net par mois à la fin de sa période d'emploi, la seconde, d'entraîneur sportif d'un club qui lui valait également une rémunération pour les cours d'entraînement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303254_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il fait valoir qu'il n'existe aucune probabilité scientifique qu'un lien existe entre l'injection du vaccin Spikevax commercialisé par le laboratoire Moderna et une neuropathie optique ischémique antérieure

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee41

Cassation

14 juin 1993

14 juin 1993

pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que la procédure était régulière ; "aux motifs que le demandeur fait valoir

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee42

Cassation

14 juin 1993

14 juin 1993

pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que la procédure était régulière ; "aux motifs que le demandeur fait valoir

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc683

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

depuis le jugement s'entend de l'aveu de la partie qui en a fait usage, que l'absence de contestation par Mme X... à l'encontre du fait invoqué, valait ainsi aveu et que la cour d'appel avait donc violé

Source officielle