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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6037372216fb0a11f5ff2c30
19 mai 2015
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 MAI 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
616250f1929f6bffa995b2e4
14 janvier 2014
L'ordonnance d'exequatur de cette sentence, rendue le 14 mai 2008 par le président du tribunal de grande instance de Paris a été confirmée par un arrêt de cette cour du 18 mars 2010.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1121JUD001924891
21 novembre 1995
Ange-François Acquaviva et Mmes Anne-Marie et Marie-Noëlle Acquaviva, avaient saisi la Commission le 16 décembre 1991 en vertu de l'article 25 (art. 25).
615e0e53c25a97f0381f54f4
10 février 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 FEVRIER 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08225 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110266
8 juillet 2020
L..., après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.
Cour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0b
13 janvier 2016
née le 23 Mars 1979 à BONIFACIO (20) ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Madeleine Y... divorcée Z...
6162602b8672d229b881627c
2 juillet 2013
représenté par Madame TRAPERO, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mai
603712f2af121fad4e7e687e
16 juin 2015
2015, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur ACQUAVIVA, président, chargé du rapport.
616243bf1217cad6c0164918
16 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier
616243bf1217cad6c0164919
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier,
616243c01217cad6c016491a
615e0e6fc25a97f0381f567a
21 octobre 2014
603706fbe0a560a1b295eeef
23 juin 2015
- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé. M.
615e0e55c25a97f0381f550b
18 mars 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 MARS 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
6253cadbbd3db21cbdd8c4fd
19 juin 2008
Par un nouvel acte sous seing privé du 25 mai 1993, Monsieur Jean-Pierre X..., gérant de la S. A. R. L.
615e0e13c25a97f0381f51f3
1 avril 2014
2012 par le Président du TGI de PARIS conférant l'exequatur à une sentence rendue à Moscou le 31 mars 2011 par le tribunal arbitral composé de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110650
20 novembre 2019
Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204941_20220906
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Acquaviva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 07/2021-12-16 du 10 mars 2022
615e0e11c25a97f0381f51e7
14 octobre 2014
- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.
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23 mars 2016
Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R.
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