renseignement et des enquêtes douanières, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Pinault

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et Droits indirects, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pinault Aquitaine import

, la société Industrielle des Comprimés de l'Ouest (SICO) exerçait son activité au sein de deux établissements situés respectivement 50, avenue de la Libération au Mans (SICO1) et boulevard Pierre Piffault

La Concorde, aux droits de laquelle se trouve la société Generali, et les études techniques de béton armé au Bureau d'études Castel ; que la société Béton de France, venant aux droits de la société Pinault-Cibemat

SMAC Acieroid (la société SMAC) ; qu'après la mise en règlemnet judiciaire de la société AST-construction, sont intervenus entre celle-ci assistée du syndic de la procédure collective et la société Pinault

ET SA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'ABEILLE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DECLARE PIFFAULT PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, D'AVOIR ENONCE QU'IL RETENAIT UNE FAUTE A, L'ENCONTRE

X..., tant en son nom personnel qu'au nom de la société en participation Pigeault-Ermoin qui avait vendu après rénovation l'ensemble des lots d'un immeuble en copropriété sans mentionner le lot n° 47 correspondant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Pinault, Printemps, La Redoute (société PPR), venant aux droits de la société

, avocat au barreau de PAU Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU S.A.R.L.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1176 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 janvier 1996, Mme X... et la société Pinault-Printemps-Redoute

la Société Pinault Ouest à payer aux époux X... des frais irrépétibles, condamné la Société Pinault Ouest aux dépens et condamné la Société FONTAINE à garantir la Société Pinault Ouest de ces condamnations

X... a été engagé le 17 mars 1983 par la société Pinault France comme responsable de l'activité bricolage du groupe Pinault, en tant que directeur général adjoint de la société Brico-France (la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société PB et M Aquitaine Pinault du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre M.

LA VIOLATION DES ARTICLES R. 517-1 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME PINAULT-FRANCE

société GPL Vins, avait pour but de mettre cette société en difficulté et qu'il existait une corrélation entre cette attaque et les procédures judiciaires engagées par le GPG-GPF à l'encontre du groupe Pinault

Gilles Pinault, demeurant ..., Appartement n° 2 à Tours (37200) ; M.

que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 29 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a déclaré l'Etat responsable du préjudice ayant pu résulter pour la société Pinault-Toulouse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société PINAULT FRANCE, dont le siège est à Paris (8ème), ..., 2°/ la Société PINAULT INVESTISSEMENTS