AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Placier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

quant à la répartition des sommes correspondant à des indemnités complémentaires de licenciement que cette société avait offert d'attribuer au personnel administratif et aux voyageurs-représentants-placiers

grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes au titre de l'incapacité temporaire totale, du préjudice professionnel et de la perte d'une chance de voir retarder l'intervention chirurgicale de mise en place

incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle de travail convenue, et d'autre part, que le salarié n'était pas placé

société Piccadilly, puis il avait cédé les parts qui lui restaient à Claude Z..., ami de longue date, ne conservant que cinq parts, soit 1 % ; que Marc X... soutient qu'il ignorait que Claude Z... plaçait

de VERSAILLES du 24 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour complicité d'abus de biens sociaux et recel, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant placé

tous les jours qu'une SEM, la Semander, pompe à fric politique, se voit sommée par la Caisse des dépôts et consignation de changer son directeur général, de le refiler une fois pour toutes dans son placard

sous scellé, certains autres sont saisis et seront placés sous scellé dans le cadre des procédures incidentes n° 423 diligentée pour faux, n° 422 diligentée pour infraction à la législation sur les armes

ce stade, une fausse entreprise est installée par Thérésilia Y... qui développe son activité avec deux rabatteurs participant à la collecte, et qui reconnaît qu'à partir du mois d'août 1988 elle ne plaçait

Bertrand, conseiller, qui n'a pas assisté à l'audience du 6 avril 1995, à laquelle l'affaire avait été instruite et plaidée, ni participé au délibéré ayant donné lieu à l'arrêt du 1er juin 1995 ayant ordonné

procès-verbal dressé par les militaires de la brigade territoriale de Gien, que David X... s'en est rendu coupable puisque, le 1er mars 2003, date des faits, alors qu'une première équipe de gendarmes, placée

dossier de la procédure qu'à l'audience des plaidoiries, fixée initialement au 23 novembre 1990, où était présent le conseil de Mme X..., Me A... succédant à Me C..., l'affaire a été renvoyée, sans être plaidée

qu'ainsi ont été méconnues les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en deuxième lieu, que c'est à la date des échéances des cotisations dues que le tribunal doit se placer

X... une licence, la cour d'appel a estimé que la résiliation du contrat par l'Olympic hockey club Paris-Viry plaçait le joueur en situation de transfert autorisé impliquant l'attribution d'une licence

que les arrêts rendus par les juridictions de jugement doivent être déclarés nuls lorsqu'ils ont été rendus par des magistrats n'ayant pas assisté à toutes les audiences où la cause a été instruite, plaidée

son encontre une interdiction d'exercer des fonctions rémunérées ou bénévoles le mettant en relation avec des mineures à titre définitif ; "aux motifs que le conseil du prévenu a indiqué ne pas plaider

recevable l'action engagée par la société Coutot Roehrig pour le compte des ayants droit de Noëlle C... et de statuer sur le fond, alors, selon le moyen, qu'il résulte du principe selon lequel nul ne plaide

motifs qu'il ressort des pièces de la procédure qu'une dalle a été coulée, qu'une superstructure métallique y a été édifiée, constituée de poteaux en tubes métalliques boulonnés au sol au moyen de platines