A... correspond à la pose de moquette, de fournitures, à la pose d'une marche alu et à la pose d'un escalier de dix-huit marches ; qu'en déclarant, cependant, que ce document ne concernait que la dépose

victime ; "1 ) alors qu'il ne résulte d'aucune des mentions de l'arrêt de la cour d'assises statuant sur l'action publique que le président a donné lecture des questions, ni que celles-ci ont été posées

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 15 juillet 1991), que Mme Ferragut Rocca, se plaignant de douleurs persistantes à la suite de la pose

de normes peut être exigé par un maître d'ouvrage public, le choix d'une marque n'ayant jamais valeur contractuelle ; qu'imposer un tel choix revient donc à avantager illégalement l'entreprise qui possède

pour autrui est toujours présumé posséder au même titre et ne peut prescrire que s'il intervertit son titre par la contradiction apportée au propriétaire ; qu'ainsi, la cour d'appel qui, tout en constatant

Mme [X] fait valoir qu'elle possède l'ensemble des prérequis exigés par la mission en question : elle maîtrise parfaitement les langues française et turque à l'oral et à l'écrit, elle est titulaire du

X... qu'il avait le droit de se faire, de faire des déclarations ou de répondre aux questions qui lui seraient posées ; "alors que toute personne qui comparaît devant une juridiction pénale doit se voir

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès verbal des débats qu'une seule question posée

X..., dentiste, la somme principale de 10 977 francs, montant des honoraires correspondant à la pose de deux couronnes provisoires et d'une prothèse définitive, cette dernière opération, que l'intéressé

des questions subsidiaires relatives aux coups mortels, la Cour, en dehors de tout incident contentieux, a néanmoins retenu sa compétence pour ordonner que soient posées de telles questions, ainsi qu'une

ayant donné lieu à un incident, seule la Cour était compétente pour le résoudre, et pour décider si la question devait effectivement être posée ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'arrêt

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Planet pose, dont M.

bien que la culpabilité de l'accusé ait été reconnue, la Cour et la jury ayant répondu par l'affirmative à la question posée à ce sujet" ; Attendu qu'il ne résulte ni du procès-verbal des débats ni

Par ordonnance du 29 novembre 2021, les magistrats instructeurs ont partiellement rejeté la demande de la société tendant à modifier ou à compléter les questions posées aux experts. 6.

été suspendue, sans motif particulier, de 13 heures 30 à 14 heures 55, heure à laquelle l'audition dudit témoin a été poursuivie, et qu'à la suite de cette audition des questions ont de nouveau été posées

de garantie de la CIAM portait, comme l'arrêt attaqué l'a exactement relevé, sur les réparations des organes techniques atteints d'un vice, la cour d'appel ne pouvait limiter l'exclusion au coût de pose

[X] ne caractérisait pas en quoi la pose de la balise aurait constitué une atteinte à sa vie privée, la cour d'appel a méconnu les articles 8 de la convention européenne des droits de l'homme, 230-34 et

savoir si l'accusé avait commis des agressions sexuelles sur les mêmes plaignantes "à Neuilly le Brignon (37) au cours de l'été 1999 et courant juillet 2000" ; "alors que, les questions doivent être posées