AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suivie, sur sa plaintec/Jean X
613725b6cd5801467741ff6f
19 août 1997
19 août 1997
qu'elle avait eus; que Gérard Y... soutenait que Jean X... lui avait attribué la fausse qualité de naisseur de ces poulains et qu'il ne pouvait lui être réclamé aucune somme au titre de l'entretien de
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100523
16 mai 2018
16 mai 2018
après saillie par deux étalons ; qu'un contrôle de filiation a révélé une incompatibilité avec Miss Way du Zenith, la jument ayant pouliné étant, en réalité, la jument Phytomixa dont le dernier propriétaire
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