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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300667

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la société Paysages méditerranéens, 2°/ à la société Neximmo 68, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de SCI Marseille Prado

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5d2

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Planque, épouse Y..., demeurant résidence Soleil et Montagne, Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6b4

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Marie-Françoise Y..., demeurant chez Mme Louise X..., 11, Carré del Pati, Puyvalador à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6b6

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Armand X..., demeurant à Escaro (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6b8

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6b9

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5e9

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225acd580146773fc411

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6b5

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1995

Source officielle
CC

civ2

6137225acd580146773fc412

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Baptiste X..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Hélène

Source officielle
CC

civ2

6137225acd580146773fc413

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Baptiste A..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225acd580146773fc418

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Baptiste Y..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Alexandra X...,

Source officielle
CC

civ2

6137225acd580146773fc417

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Baptiste B..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372659cd58014677424e11

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Nicole Y..., née Z..., demeurant ...,

Source officielle
CC

civ2

6137225acd580146773fc415

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Baptiste D..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd58014677403312

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Henri Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc336

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773f0035

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

attaqué de l'avoir débouté de ses recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Belgodère de Antoine G..., Sylvie C... épouse Z..., des époux H..., de Daniel A..., de Liberte Prades

Source officielle
CC

civ2

61372682cd5801467742620c

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372669cd580146774255e4

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Baptiste B..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Coralie

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

PRADO55

SIREN 829190040GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Restauration rapide traiteur boissons glaces.

16/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

581 PRADO

SIREN 389493446GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

15/10/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI 581 PRADO

SIREN 131255861GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

15/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI PRADO DAUMIER

SIREN 430368456GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

cessation d'activité.

15/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARL LA POINTE PRADO

SIREN 489954107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

13/10/2026

Voir →