Y... dans la SCI Le Mas, la SCI Madeleine, la société Prestige Renov, la SCI Villa Le Mas et la société Socotra, dressés le 26 juin 2014 par la SCP A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Audio-Prestige, dont le siège social

, qu'en cas d'impossibilité, le premier président pourra désigner les magistrats de la Cour, et que, selon l'article R. 13-5, alinéa 2, du Code de l'expropriation, la chambre statuant en appel est présidée

, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 décembre 2000), que par acte du 12 juin 1996, la banque Parisienne de crédit (la banque) s'est portée caution solidaire des obligations de la société Prestige

Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation de l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que la formation de jugement était présidée

commandements et ordonné la continuation des poursuites, alors, selon le moyen, que le Tribunal qui l'a rendu était irrégulièrement composé ; qu'en effet, les chambres du tribunal de grande instance sont présidées

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 236, 243, 245 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises était présidée

Jean-Yves X..., administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan du redressement de la société Prestige optique, domicilié ..., 4 / de la société Prestige optique international, société

Service International", "Azur Transport Sanitaire Service", "Taxi-Transports Prestige Service", "Azur Taxi Transport Sanitaire Prestige Service" ; que trois de ces entreprises avaient un même numéro

Teboul, est celui qui a ensuite présidé la chambre d'accusation ayant rendu l'arrêt frappé de pourvoi ; "alors que l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

judiciaire, un conseiller ne peut présider une chambre de la cour d'appel qu'en cas d'empêchement du président titulaire et uniquement en vertu d'une ordonnance du premier président de la cour d'appel

Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 244 et 245 du Code de procédure pénale, 1er de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 ; "en ce que la cour d'assises était présidée

opposant : 1°/ à la société Iren, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société France chalet rentals, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Mougins prestige

Marianne, prévenus, -L'ASSOCIATION CLUB DUNHILL PRESTIGE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, - LA SOCIETE AGENCE MARIANNE PLUS, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour

la décision attaquée d'avoir violé les dispositions de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en ce que, selon le moyen, la juridiction qui l'a rendue était présidée

La société [Localité 3] Prestige Construction ayant fait appel selon déclaration du 8 décembre 2025, il convient de dire son appel irrecevable.

la Banque Populaire de la Côte d'Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Prestige

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 26 juin 2025, la SNC FB AUTO PRESTIGE demande au tribunal de : A titre principal, - juger que la SNC FB AUTO PRESTIGE n'a commis aucune