Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL C Pieux, avocat de Mme E, Mme A, Mme H, M. K, M. L, M.

Prieto, rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les conclusions de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

#Atif Mahmood ir kt. prieš Minister for Justice, Equality and Law Reform.#Court of Appeal (Airija) prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

. # Meiko-Konservenfabrik prieš Vokietijos Federacinę Respubliką. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Vokietija. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą. #

ignorer pour avoir déjà traité des transactions similaires avec cet établissement; que la déclaration d'achat du véhicule par la société X... est postérieure à l'acte par lequel le garage Saint-Priest

MOTIFS QUE, sur la demande en restitution du stock de vins formée par la SCA Clos du Prieuré, que la SCA Clos du Prieuré réclame à Me X... ès qualités, la restitution de son stock de vins, en faisant

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Charlier, substituant Me Pieux avocat de M.

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de l'OPT-NC. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 mars 2024, M.

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de SELARL Reuter-de Rayssac Patet, avocat de la SARL Axalu et de Me Cuenot, se substituant

Prieto, rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme C et de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Prieto, rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Pieux, se substituant à Me Hamon, avocat de M.

Prieto, rapporteur, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Charlier substituant Me Elmosnino, avocat des requérants, de Me Archangeli, avocat de

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Million, avocat de la requérante et de Mme C, représentante du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Guepy, avocat de la requérante, et de Me De Greslan, avocat représentant la commune de

Prieto, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[M], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clos du Prieuré, a cédé aux époux [F] les actifs de cette société. 10.

Prieto, rapporteur, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.