[U] la mention simple : « prime 304,90 € » et parfois ce montant pouvait être supérieur à 304,90 euros ; cette « prime » correspond en réalité à la prime sur objectif prévue dans le contrat de représentation

que la prime de bilan ne constituait pas une prime distincte de la prime de fin d'année mais que la première s'était substituée à la seconde, alors qu'elle énonçait, qu'en dépit de l'avenant du 30 janvier

, et la prime de fin d'année et de saison pour la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1988, alors, selon le moyen, que tant les primes dites de "saison" ou "semestrielles" que les primes de fin

que la prime exceptionnelle était susceptible d'être remise en cause tous les ans, l'enveloppe de primes à distribuer étant déterminée en fonction des résultats de la société, que les résultats

Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'il est constant que la prime litigieuse dénommée à l'origine "prime de bilan" puis "prime d'année" n'était consacrée par aucun accord; que, de plus,

calculé ; qu'en affirmant que le montant de cette prime était une donnée plus théorique que pratique puisque dans aucune de ses stipulations la convention collective ne décidait que ladite prime venait

de fin d'année et une prime de campagne, alors, selon le moyen, que, d'une part, la SICA du Silo faisait valoir, dans ses conclusions, que le caractère aléatoire de la prime de fin d'année ressortait

cependant qu'il appartenait à la salariée d'établir son droit au paiement d'une prime et d'établir en conséquence le caractère obligatoire de cette prime, la cour d'appel a violé l'article 1353 du code

», de constater qu'à partir de juillet 1997, il a modifié de manière unilatérale le mode de calcul de la prime d'ancienneté et de le condamner à verser au salarié un rappel de salaire sur prime d'ancienneté

X... a un droit acquis à la perception d'une telle prime ; que depuis la création de la société, il a perçu trois fois des primes sous forme de prime de Noël et de prime de Pâques ; que son contrat de

de bilan 2000, sans répondre aux conclusions de l'employeur selon lesquelles le paiement de cette prime devait être compensé avec celui de la prime exceptionnelle que la société avait entendu lui substituer

X... a conclu le 1er août 1987 avec cette société un contrat de travail d'une durée d'un an fixant son salaire mensuel à 180 000 francs CFP auquel s'ajoutait une prime de rendement de 50 000 francs CFP

[Z] prévoyait le versement d'un salaire mensuel de 6 000 euros, de primes de vacances et de primes d'assiduité, mais pas le versement de primes annuelles fonction du chiffre d'affaires ; qu'en retenant

de mariage) - ou partiellement (prime de naissance et de garde d'enfant) ; qu'elles déduisaient de cette prescription que la salariée devait être déboutée de sa prime de mariage, et d'autre part voir

embauchés après le 1er avril 2006, la prime de performance n'intégrait pas la prime dite de valeur personnelle ; qu'en décidant qu'il ne s'évinçait pas de l'accord du 23 mars 2006 que les primes dites

qu'il quitterait ses fonctions le 24 septembre 2000 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 14 janvier 2003) de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme au titre de primes

d'ancienneté qui vient s'ajouter au salaire de base sur laquelle elle est calculée ; qu'en jugeant que la convention collective n'avait pas instauré une prime d'ancienneté distincte du salaire de base

X... a perçu cette prime ; que le 5 juillet 1995, la Chambre syndicale des banques populaires a conclu avec les organisations syndicales un accord aux termes duquel il était prévu le versement d'une prime

adressés par la société Proma France à 65 salariés, que celle-ci et M.

aléatoires ou temporaires, des remboursements de frais, de primes de transport, des primes de nuisance et sujetion, d'ancienneté et majorations pour heures supplémentaires, travail de nuit, travail du