Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a864
31 janvier 2008
31 janvier 2008
141 rue Garibaldi 69211 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de ST ETIENNE, associée, Maître Prisca
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39b
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Nature du recours : Appel APPELANTE : SA EXAPAQ FOREZ ZI de Molina la Chazotte 154 rue des Mineurs 42350 LA TALAUDIERE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Prisca
Source officielle3ème chambre A
644b63afc51457d0f882dd5c
27 avril 2023
27 avril 2023
Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et plaidant par Me Prisca
Source officielle6ème Chambre
6711fac67603bf88a18847e3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assistée de Me Prisca
Source officielle3ème chambre A
67ef6e1647c7caf29d4c4ef5
3 avril 2025
3 avril 2025
Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, avocat postulant et de Me Maître Prisca WUIBOUT, avocat au
Source officielleChambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
1 décembre 2020
naissance 1] 1960 à [Localité 50] ([Localité 50]), demeurant [Adresse 25] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Prisca
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b5
11 avril 2024
11 avril 2024
siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Alexis David, avocat au barreau d'Amiens, assistée de Me Prisca
Source officielle3ème chambre A
6431066828558704f52e6a07
6 avril 2023
6 avril 2023
toutes ses qualités visées à l'acte introductif d'instance du 10 février 2021 et à la déclaration d'appel né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 6] SAS DECO METAL prise
Source officielle3ème chambre A
5fdd2b114fcc04940f5091cb
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Prisca WUIBOUT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * *
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a4
10 octobre 2019
10 octobre 2019
DBVN-V-B7C-FZ4U DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 20 Septembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265225306937593 SAS FGH Prise
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed448
12 février 2016
12 février 2016
Assistées de Me Thierry MOLLET-VIEVILLE plaidant pour la SCP DUCLOS - THORNE - MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 75 INTIMES Société CF GOMMA BARRE THOMAS, prise
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b6
21 octobre 2011
21 octobre 2011
APPELANTES : - SA HUTCHINSON prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], - SNC PAULSTRA prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c7dcdc6046d472cb3dc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1765 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT
Source officielleTrib. de Commerce
69b02845cdc6046d47287db5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de rôle général : 2023J1052 ENTRE : * La SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c68cdc6046d472cb29d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1764 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT
Source officielleTrib. de Commerce
69b04caecdc6046d472cb700
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1767 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a329cdc6046d472ddf1f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1064 ENTRE : * La société de droit néerlandais LIGHT 4U.COM B.V., [Adresse 1], [Localité 1] Pays-Bas Pays-Bas DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT
Source officielleTrib. de Commerce
67fa2f5fbf3fa8f9fc6e19b6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1764 ENTRE : * Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT
Source officielleTrib. de Commerce
67fa2c0fbf3fa8f9fc6df6be
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de rôle général : 2023J1052 ENTRE : - La SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES [Adresse 4] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c98cdc6046d472cb5b3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1766 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT
Source officiellePage 2 sur 3