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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372212cd580146773fa010
25 novembre 1993
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1990), qu'alors qu'était en cours devant le conseil de prud'hommes
6137237acd5801467740a4a9
28 juin 2000
Driss Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de M.
61372266cd580146773fca4a
28 février 1995
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Martigues, au profit de Mme Josette X..., demeurant ...
comm
613723b1cd5801467740cfff
13 mars 2001
Prod'homme ; qu'en 1979, la société Jean Guyomarc'h a été cédée à la société Louis Dreyfus et compagnie ; que le 4 avril 1985, la société Jean Guyomarc'h a racheté à M.
61372344cd580146774078e6
12 janvier 1999
Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Flers (section industrie), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse
613723f9cd58014677410990
12 mars 2002
Yannick Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit de l'association Avant mardi, dont
613723d3cd5801467740ea6d
10 octobre 2001
Philippe X..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section commerce), au profit de M.
6137228fcd580146773fe720
15 novembre 1995
Louis X..., demeurant 53220 Saint-Berthevin-la-Tannière, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.
613722dccd58014677402667
26 mars 1997
Dominique Y..., demeurant 1 bis, villa Doma, 92160 Anthony, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1994 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit de M.
613722f5cd58014677403bb4
27 novembre 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des Métiers de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonance de référé rendue le 8 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes
6137233ccd580146774072ce
17 février 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de manutention (SIM), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes
61372203cd580146773f9807
13 octobre 1993
pourvoi formé par la société ARC Vacances, dont le siège est Le Delta, avenue des Mouettes, à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1990 par le conseil de prud'hommes
613723becd5801467740d919
19 juin 2001
Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1999 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay, au profit du Groupe GIAT industries, fabrication et vente de matériels d'armements
61372130cd580146773f1b64
24 avril 1990
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (Section activités diverses), au profit de Mlle Laurence X..., Route de Saint Omer, Bollezeele,
6137223ccd580146773fb515
25 octobre 1994
Y..., demeurant ... à Pantin (Seine-saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re chambre, section commerce), au profit de la Société des bazars
61372296cd580146773fecc3
6 février 1996
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandra Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1992 par le conseil de prud'hommes
613722f3cd58014677403a1b
19 novembre 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bergerac NC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le conseil de prud'hommes
6137246bcd58014677415594
23 mars 2005
somme de 1 500 euros au titre de son solde de tout compte et la remise de son dernier bulletin du mois d'octobre 2002 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil des prud'hommes
6137228acd580146773fe3b4
3 mai 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., demeurant 12, Lotissement Malafan à Amberieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes
61372390cd5801467740b6ba
4 juillet 2000
demeurant ..., et actuellement ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Guyenne papiers, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes
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