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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372212cd580146773fa010

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1990), qu'alors qu'était en cours devant le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4a9

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Driss Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca4a

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Martigues, au profit de Mme Josette X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cfff

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Prod'homme ; qu'en 1979, la société Jean Guyomarc'h a été cédée à la société Louis Dreyfus et compagnie ; que le 4 avril 1985, la société Jean Guyomarc'h a racheté à M.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078e6

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Flers (section industrie), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613723f9cd58014677410990

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Yannick Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit de l'association Avant mardi, dont

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea6d

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Philippe X..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe720

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Louis X..., demeurant 53220 Saint-Berthevin-la-Tannière, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722dccd58014677402667

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Dominique Y..., demeurant 1 bis, villa Doma, 92160 Anthony, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1994 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bb4

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des Métiers de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonance de référé rendue le 8 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072ce

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de manutention (SIM), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f9807

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

pourvoi formé par la société ARC Vacances, dont le siège est Le Delta, avenue des Mouettes, à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1990 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d919

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1999 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay, au profit du Groupe GIAT industries, fabrication et vente de matériels d'armements

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b64

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (Section activités diverses), au profit de Mlle Laurence X..., Route de Saint Omer, Bollezeele,

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb515

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Y..., demeurant ... à Pantin (Seine-saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re chambre, section commerce), au profit de la Société des bazars

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecc3

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandra Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1992 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613722f3cd58014677403a1b

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bergerac NC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

6137246bcd58014677415594

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

somme de 1 500 euros au titre de son solde de tout compte et la remise de son dernier bulletin du mois d'octobre 2002 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil des prud'hommes

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3b4

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., demeurant 12, Lotissement Malafan à Amberieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6ba

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

demeurant ..., et actuellement ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Guyenne papiers, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes

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