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1 337 résultats pour « Proudhon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372370cd58014677409c79

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Impasse Prudhon, société civile immobilière (SCI), dont le

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045320cdc6046d4793960f

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[C] [W] demande à la cour de : Réformer le jugement rendu par le conseil de prudhommes de [Localité 3] en ce qu'il a débouté Mr [S] [W] de sa demande visant à obtenir le règlement d'une indemnité de

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60e1

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Prudhomme X..., décorateur, avec la participation de la société Groupement d'entreprises de menuiseries de Paris (GEMP), a été blessée par la chute d'un miroir mal fixé sur un placard et a fait, ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69fd7481cdc6046d4702e1b1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 11 juillet 2017, le conseil de prudhommes de Paris a constaté le désistement d'instance et d'action de M. [X] [I] à l'encontre de la SARL [1]. M.

Source officielle
CC

civ2

6079433e9ba5988459c41c0a

Cassation

24 mai 1975

24 mai 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, PROUDHOM, ARTISAN SERRURIER, ETANT MONTE, DANS UN ATELIER DE LA SOCIETE FECHTIG-DIESEL, SUR UNE ECHELLE APPARTENANT A CETTE SOCIETE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007722200

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Article 2 : La demande de Mme PRODHON-DURAND devant le tribunal administratif de Chalons-sur-Marne est rejetée.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613296

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

Vu la requete presentee par le sieur javelle charles demeurant 12 rue proudhon a dijon cote-d'or , ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 1er aout 1975 et tendant

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f4132

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Roger H..., demeurant 36, rue Proud'hon à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 13°) Mme Gilberte I..., demeurant 36 bis, rue Proud'hon à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 14°) Mme Annie J..., demeurant 36

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400534_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il résulte de l’instruction et notamment des relevés du logiciel de gestion « pronote » du collège Proudhon, que les absences de ses professeurs ont fait perdre à C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602074_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Prudhon, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201870_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

l'avis des sommes à payer émis le 15 septembre 2022 à la demande de la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole pour un montant de 402,27 euros concernant les dommages causés à " une borne accès Proudhon

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718255

—

6 septembre 2019

6 septembre 2019

ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718253

—

19 août 2019

19 août 2019

AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891027

—

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Avenant de prolongation de l'accord collectif du 06 septembre 2019 relatif aux sites de Clemenceau, Proudhon et Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon Pays de Vauban PPDC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891026

—

13 septembre 2021

13 septembre 2021

Avenant de révision à l'accord collectif du 06 Septembre 2019 relatif aux sites de Clemenceau, Proudhon et Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon Pays de Vauban PPDC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718263

—

23 décembre 2019

23 décembre 2019

AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338245

—

16 février 2024

16 février 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AUX SITES DE ROCHE LEZ BEAUPRE, SAONE , BOUCLANS , PROUDHON ET CLEMENCEAU RATTACHES A L ETABLISSEMENT

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406c54

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

contre son ordonnance, n'était pas susceptible d'appel ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le juge-commissaire n'était pas compétent pour statuer dans une matière réservée au conseil des prudhommes

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01541_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

12 juillet 2022, le maire de la commune de Limoges a exercé, au nom de celle-ci, le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section EL n° 130 (en partie) et n° 142 sises 1 à 5 rue Proudhon

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c48133

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

défenses au fond ou opposé une fin de non-recevoir sans soulever la nullité ; Attendu que pour déclarer nul et de nul effet le congé délivré à son bailleur, la société civile immobilière (SCI) Impasse Prudhon

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

PROUDHON SAINT-DENIS 2

SIREN 921411278GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Modification de l'administration.

21/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PROUDHON SAINT-DENIS 2

SIREN 921411278GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Modification de l'administration.

18/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SAS DU 8 A 22 RUE PROUDHON

SIREN 480805951GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Modification de l'administration.

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS DU 8 A 22 RUE PROUDHON

SIREN 480805951GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROUDHON SAINT-DENIS 2

SIREN 921411278GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

04/06/2026

Voir →