#Colegio de Ingenieros de Caminos, Canales y Puertos contro Administración del Estado.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal Supremo - Spagna.

#Marina del Mediterráneo SL jt versus Agencia Pública de Puertos de Andalucía.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Tribunal Superior de Justicia de Andalucía.

Reglamento (CEE) nº 3577/92 - Artículos 1 y 4 - Autorización administrativa previa para servicios de cabotaje - Control de los requisitos de seguridad de los buques - Mantenimiento del orden en los puertos

realizados desde o hacia un Estado parte del Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo (EEE) mediante buques que enarbolan el pabellón de un país tercero — Medidas de conflicto colectivo aplicadas en puertos

#Statsstøtte – betingelser for et rederis benyttelse af infrastrukturen i Puerto de Las Nieves – eksklusiv benyttelse af infrastruktur, som er finansieret med offentlige midler, uden for en koncessionskontrakt

demeurant ..., à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société Ultramar puerto

société, après avoir pris en charge la marchandise, l'a faite transporter sur le navire "Ms Nedlloyd Neerlandia" qui, en raison d'un embargo décrété par l'ONU à l'encontre d'Haïti, s'est dérouté à Puerto

Dans ses réquisitions, le procureur avait évoqué derechef la procédure en instance à Puerto de la Cruz. 21.

Me [Y] [R], représentant l'organe d'administration judiciaire de la SA Puerto Roda de Bara créancier de Monsieur [N] est intervenu volontairement à l'audience de contestation au soutien de la position

Sur la réparation : En l’espèce, si le requérant sollicite le paiement de la la somme de 5 335 euros sur le fondement d’un devis de la société Eurl Puerto JP, daté du 10 novembre 2021, prévoyant une

La requérante explique avoir porté plainte au poste de police de Puerto Tejada suite à cette agression.

Alain X..., demeurant ..., 4 Pisso Puerta 18, 46700 Gandia-Valencia (Espagne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 14 JUILLET 1976 DANIEL Y..., DOMICILIE EN BELGIQUE, A HEURTE, A PROXIMITE DE LA PLAGE DE PUERTO DE LA SELVA (ESPAGNE

l'arrêt attaqué que Georges X..., président du conseil d'administration de la société X..., a importé d'Espagne du vin aromatisé, déjà embouteillé et étiqueté, et l'a revendu en France sous l'appellation Puerto

déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020031716 APPELANT Monsieur [W] [J], dirigeant de la SASU PY INNOVATION, Né le [Date naissance 2] 1946 à Puerto

  In his submissions the public prosecutor had again referred to the case pending in Puerto de la Cruz. 21.

Mme A, ressortissante colombienne née le 10 janvier 2000 à Puerto Asis (Département du Putumayo), est entrée en France le 12 septembre 2017.

délivrance d’une autorisation provisoire portant autorisation de travail avant cette date, son contrat de travail sera suspendu par son employeur ; en outre, elle doit réaliser deux voyages professionnels à Puerto