chambre de l'instruction avait constaté que la perquisition avait conduit à la saisie de neuf téléphones portables, de sommes d'argent en espèces, d'une arme à feu, de chargeurs et de munitions, de quatre

réorganisation des unités opérationnelles d'un établissement de la SNCF lorsqu'elle transforme les postes de travail, a un impact sur tous les emplois auparavant affectés aux RM1 et RM2, soit quarante-quatre

X... représente par rapport au prix de vente du bien 181 938,14 euros (cent quatre-vingt-deux mille neuf cent trente-huit euros et quatorze centimes) ; que, sur les droits revenant à M. x..., 380/970&fle

compensatrice de congés payés et 1 035,31 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, qu'à défaut de dispositions conventionnelles contraires, un treizième et un quatorzième

(Seine-St-Denis), Pantin, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis, puis a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel de Coutances le 23 février 1999, d'une durée de quatorze

[X], les cent quatre-vingt-quatorze actions qu'il détenait sur les deux cents formant le capital social de la société [U] Forage Horizontal, payable à hauteur de 300 000 euros dans les trois jours ouvrés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 juin 2000), que la société Quattro

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu que la société Occifeu fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à remettre

X... n'avait conclu que quarante-cinq ventes, que l'insuffisance professionnelle du salarié n'était pas établie, au motif inopérant qu'aucun des chefs de vente n'avait atteint l'objectif fixé de quatre

K..., et des sociétés civiles Everest et Quatro (les sociétés). 2. Quatre avis de mise en recouvrement d'un montant total de 608 132 euros ont été émis à l'encontre de M.

[T] et les sociétés Everest et Quatro.

, Sun'R investissement NS, Sun'R invest 3, SPES de Méditerranée, Sun'R infrastructure et Sun'R infrastructure, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa quatorzième

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois P 98-44.610 à B 98-44.622 et U 98-43.902 ; Sur le moyen unique, commun aux quatorze

conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la CRCAM du Centre-Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et quatorzième

saisi une cour d'appel ; Attendu que pour fixer à une certaine somme l'indemnisation du préjudice subi par [U] [P] au titre du besoin d'assistance par tierce personne sur une période de quarante-quatre

Il ajoute que l'intéressé qui ne travaillait plus au sein de l'entreprise durant les années 2011 et 2012 en raison de son licenciement ne peut réclamer le versement de cette prime dite de quatorzième mois

licenciements pour cause réelle et sérieuse, un licenciement individuel, neuf licenciements pour faute grave, quatre ruptures conventionnelles, alors que cent soixante-cinq personnes ont démissionné,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatorze moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en

nationale de télévision France 2 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre