avec la paille ; qu'il a retenu le caractère excessif de l'espace prévu entre le rouleau et le flanc de la presse, .les végétaux pénétr(ant) à l'intérieur du pallier en trop grande quantité

à l'incendie ; une fois le feu initié, les câbles électriques et tuyaux de gasoil s'embrasent et propagent les flammes ; le risque d'incendie augmente très rapidement avec la quantité de ces débris végétaux

EN ENVOYANT SUR PLACE POUR LE PRIX DE 3.000 FRANCS DEUX DE SES TECHNICIENS ET EN LUI ADRESSANT UN PLAN DE FORAGE INDIQUANT LES ENDROITS DE LA MACONNERIE OU PLACER LES EXPLOSIFS, LEUR NATURE ET LEUR QUANTITE

J suite, la commune de Montpellier est fondée à demander la condamnation de la société JC Debailles pour la reprise des désordres affectant les rideaux et la condamnation in solidum de la société JC Debailles

était possible, motivant ainsi sa décision ; que, d'autre part, en adoptant l'évaluation haute faite par l'expert qui indiquait que le coût du déblaiement qu'il retenait intégrait le coût du triage des débris

Les comptes détaillés et actualisés présentés par les parties ont été analysés pour déterminer le montant exact des créances dues.

La demande de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne Enoncé des questions 4.

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X... coupable du délit de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité

(les consorts Y...), propriétaires de parcelles situées dans un espace boisé classé de la commune de Vulaines-sur-Seine, ont entrepris des travaux de déboisement, de viabilité de remblaiement et de raccordement

qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond et notamment du procès-verbal de l'inspecteur des installations classées et du rapport des experts commis par le juge d'instruction qu'une quantité

X... des quantités de bois correspondant à ceux qui devaient être abattus en exécution de la servitude de déboisement ; Sur la compétence de la juridiction administrative : Considérant que des servitudes

dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important ; qu'en l'espèce, l'entreprise Plantin reçoit en grosse quantité

de l'identité du débiteur des honoraires.

Mme [S] établit donc une présence de débris végétaux sur sa parcelle imputable aux conifères situés sur le fonds de M. [W].

incendie en bande organisée ( ) ; que la culpabilité des trois prévenus ne fait aucun doute en l'espèce, ceux-ci ayant reconnu à plusieurs reprises leur participation aux faits en fournissant moult détails

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, substitué par Me Manon MAGNIER, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN

X..., salarié de l'Hôpital Notre Dame de Bon Secours, a été blessé au doigt par l'aiguille d'une seringue souillée, alors qu'il déchargeait, pendant son travail, des sacs de débris hospitaliers ; que les

Un expert désigné par ordonnance du président du tribunal judiciaire de Bastia du 15 juillet 2021 a précisé que les débris d'amiante étaient issus de travaux de concassage, ce qui signifiait que lors du