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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd1941cdc6046d47bc4673
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS - * [Adresse 2] * ASA - Me Paul LUTZ - * [Adresse 3] ET - Monsieur [O] [B] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP MERMET & ASSOCIES - Me Quentin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200344
8 mars 2012
8 mars 2012
X... d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage qui lui est causé par la société Gaillard Rondino ; ET AUX MOTIFS QUE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c55
8 juin 2017
8 juin 2017
Il est également constant que Stéphane Y...nie sa maladie et remet chaque jour en question le traitement.
Source officiellecr
6137266ecd580146774257f1
30 septembre 1991
30 septembre 1991
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me B... et de la société civile professionnel BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd99
21 août 1995
21 août 1995
la société OTEDIP "fixe le lieu de chargement à proximité de son siège et remet un bon d'exécution précisant la date impérative à laquelle le travail doit être fait ; qu'elle détermine seule la quantité
Source officielleChambre Sociale
62d64990aa6a2f06030d270b
26 avril 2022
26 avril 2022
, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Avril 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT,
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc58
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellecr
613724e4cd58014677419396
18 janvier 1988
18 janvier 1988
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304867_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, à Me Quentin André et au préfet de l'Eure. Fait à Rouen, le 14 mars 2025. La présidente de la 3ème chambre, A.
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 3 : Les conclusions de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecr
613724e5cd58014677419449
18 janvier 1990
18 janvier 1990
mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellecr
6137258bcd5801467741eaa6
2 mars 1994
2 mars 1994
vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c840
16 mai 2001
16 mai 2001
Théodore Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde (Section activités diverses), au profit de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 19 septembre 2019, elle a sollicité la société Galardi SRL, société de droit italien (la société Galardi Italie) pour l'établissement d'un devis pour un transport routier entre l'Italie et la France
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd72
27 février 1989
27 février 1989
vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me COSSA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellecr
613724a4cd580146774172c5
9 janvier 1992
9 janvier 1992
le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellecr
61372587cd5801467741e838
24 janvier 1994
24 janvier 1994
Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officielleTroisième Chambre
68700e5eb8daa57c7f66ef05
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la mise à disposition DEMANDEUR Monsieur [O] [R], demeurant Bonnefon - 24200 MARCILLAC ST QUENTIN
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mme B C a été recrutée en 2008 par l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504289_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B C, représenté par Me Quentin Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel la préfète du
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