Tran, N'Guyen Quoc Thai et Tejada leurs parts sociales pour différentes sommes, celles-ci étant payables en 3 années avec un intérêt de 10 % l'an, le règlement étant garanti par le nantissement au profit

AU FOND DU 11 MAI 2017 bm N° 2017/ 388 Rôle N° 15/15388 [V] [G] [N] [F] épouse [G] C/ [E] [I] [C] [J] Grosse délivrée le : à : Me Audrey QUIOC

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), "La Geindellerie",

Guy K..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), chemin du Golf de Pistrait Saint-Jean des Mauvrets, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle

Société ANJOU MAQUETTES PROTOTYPE ZA le Landreau 49610 MOZE SUR LOUET Représentant : Me André FOLLEN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT Monsieur Marcel Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE

l'inclusion dans les bases des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles cette société a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 dans les rôles de la commune de Brissac-Quincé

Gilbert A..., demeurant et domicilié tous trois Avenue Impériale, 84230 Châteauneuf-du-Pape, 18 / de la société Vignobles Jérôme Quiot, société anonyme, dont le siège est BP. 38, 84230 Châteauneuf-du-Pape

HAI épouse VU, 2°/ de Monsieur QUOC Y... VU Eric, 3°/ de Madame THI A... HAI VU, 4°/ de Madame THI MINH Z...

Rôle N° RG 19/10335 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEP2Z [I] [N] [P] [X] épouse [N] C/ SA ENGIE SA CDC HABITAT SOCIAL CIAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey QUIOC

02490 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY4J [C] [F] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Audrey QUIOC

[G] [O] [M] [F] C/ [F] [U] [I] [H] épouse [U] [P] [J] épouse [P] [L] [P] [H] [A] [X] [A] épouse [Y] [R] [A] épouse [C] Grosse délivrée le : à : Me SIMONI Me QUIOC

Hieu-Quoc Z...et Mme Thi Bang A..., épouse Z...

Yves X..., demeurant "Les Granges", Blaison Gohier, Brissac-Quincé (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société

Louis Y..., 2°) de Mme Angèle A..., épouse Y..., demeurant à "Le Bas Tréveleuc" à Quiou (Côtes-d'Armor), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Joël Y..., demeurant à Quince, 42260 Bully, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile, Section 2), au profit : 1°/ de M.

Jacques Y..., demeurant Le Bas Tertre, 49320 Brissac Quince, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1999, où étaient présents : M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., DEMEURANT A LA GINDELLERIE A SAINT-ELLIER BRISSAC-QUINCE MAINE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Quoc, demeurant ..., 4 / de M. Didier A..., demeurant ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Carteaud, Brule, Vilella, dont le siège est ..., 6 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y... épouse A..., demeurant ..., Brissac Quince, en

dont le siège est Mairie du Perréon, 69460 Le Perréon, 33 / du syndicat agricole de Pommiers, dont le siège est Mairie de Pommiers, 69480 Pommiers, 34 / du syndicat d'exploitants agricoles de Quincie