LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), "La Geindellerie",

underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2018)369 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Flores Quiros

Guy K..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), chemin du Golf de Pistrait Saint-Jean des Mauvrets, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, la SCCV Les terrasses du Stiletto, représentée par Mes Lamarche et Quirec de Kersauzon, demande au tribunal d'annuler pour excès

Société ANJOU MAQUETTES PROTOTYPE ZA le Landreau 49610 MOZE SUR LOUET Représentant : Me André FOLLEN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT Monsieur Marcel Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE

:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2018)369 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Flores Quiros

l'inclusion dans les bases des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles cette société a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 dans les rôles de la commune de Brissac-Quincé

en ce qu'il est dirigé contre la société Climelec isolation, la société Samifi Babcok réfrigération, la société Samifi Babcok froid industriel, la compagnie Assurances mutuelles du Mans, la société Quiri

EXAMINER UNE INSTALLATION INDUSTRIELLE LIVREE PAR LA SOCIETE MARONCELLI, EN SUITE D'UNE COMMANDE DE LA SOCIETE QUIRI ET CIE ; QU'IL LUI EST FAIT GRIEF D'AVOIR ESTIME QUE LA SOCIETE MARONCELLI, CITEE

Yves X..., demeurant "Les Granges", Blaison Gohier, Brissac-Quincé (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société

Joël Y..., demeurant à Quince, 42260 Bully, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile, Section 2), au profit : 1°/ de M.

Jacques Y..., demeurant Le Bas Tertre, 49320 Brissac Quince, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1999, où étaient présents : M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., DEMEURANT A LA GINDELLERIE A SAINT-ELLIER BRISSAC-QUINCE MAINE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Rôle N° RG 20/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4P [B] [G] C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DIAZ Me Audrey QUIOC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y... épouse A..., demeurant ..., Brissac Quince, en

dont le siège est Mairie du Perréon, 69460 Le Perréon, 33 / du syndicat agricole de Pommiers, dont le siège est Mairie de Pommiers, 69480 Pommiers, 34 / du syndicat d'exploitants agricoles de Quincie

Didier Y..., demeurant à Saint-Jean des Mauvrets, Brissac Quince (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1°/ de

(Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Cimacolor, dont le siège social est à Brissac Quince