02/00252DOUSSET C/ BOURDILAPPELANT :Monsieur Dominique X... 49 Bis rue Leconte DELISLE Bois de Nèfles97460 SAINT-PAULReprésenté par Me Michel FOLIO, avocat au barreau de SAINT DENISINTIME :Monsieur Régis

Lavigne, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. F B, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. E H, M. C G, M.

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA Crouzier Profilage, demeurant 4, allée de Bois de Champelle, 54500 Vandoeuvre-Les-Nancy, 3°/ M.

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Crouzier profilage, demeurant 4, allée Bois de la Champelle, 54500 Vandoeuvre-Lès-Nancy, 3°/ M.

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la soicété anonyme Crouzier profilage, domicilié 4, allée Bois de la Champelle, 54500 Vandoeuvre-Lès-Nancy, 3°/ M.

de A... et qui ont lu que la moralité professionnelle de Rémi de A... était mise en doute ; qu'il en résulte qu'il y a lieu d'allouer à Rémi de A... la somme de 3 000 euros de dommages-intérêts et celle

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2015 N° 2015/119 Rôle N° 12/13415 [G] [E] C/ SA BANQUE CHAIX Grosse délivrée

Stéphane Rémy, "juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne, désigné pour composer et compléter la chambre d'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée

Régis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 décembre 1996 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et

Eric ROCHER, demeurant à la ferme de Champal-Champaliat à Sarras (07370) ; M. Jean-Pierre THOUE, demeurant au lieu-dit "Les Vignes" à Eclassan (07370) ; M.

Ervé, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 24 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jacky et Régis Y... pour tromperie

ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 16 Novembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2007 APPELANTES : L'ASSEDIC

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Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 63 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/06559

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :