CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722b7cd58014677400872
14 mai 1996
Rémy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient présents : M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208585_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires du 30, avenue Albert Schweitzer à Saint-Rémy-de-Provence, représenté par Me Giraud, demande
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007785519
9 juillet 1990
Rémi I..., Roland J..., Mme Annie K..., M.
civ2
6137218fcd580146773f4c6d
16 octobre 1991
Régis F..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), chemin du Plan de Lorgue, 8°/ M.
civ1
6137238bcd5801467740b309
11 octobre 2000
François-Régis Z..., demeurant ..., 6 / de l'EGT, dont le siège est ..., 7 / de l'UCB-CFEC, dont le siège est BP 295-16, 75766 Paris, Cedex 16, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
61372110cd580146773f0b00
21 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GIARD international, société anonyme dont le siège est 57, Moulin Cardon, Solesmes (Nord), en cassation
Référés
69601f54cdc6046d47ac80ad
8 janvier 2026
LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00297 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GH O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008009840
18 mars 1998
ne sont pas recevables à en demander l'annulation ; Article 1er : La requête des ETABLISSEMENTS VISSOL-GIRAUD est rejetée.
613722b9cd58014677400a98
27 juin 1996
Rémi Z..., demeurant ..., 3°/ M. Thierry X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Pharma 25, demeurant ...
civ3
613723b9cd5801467740d585
27 février 2001
: 1 / de la société Provence logis, dont le siège est ..., 2 / de la société Colas, venant aux droits de la société Les Grands Travaux de l'Est, dont le siège est ..., 3 / de l'entreprise Girard
61372330cd580146774069d8
7 octobre 1998
Rémy Y..., ayant demeuré ... et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M.
5ème Chambre
DTA_2104467_20231026
26 octobre 2023
Par un courrier enregistré le 28 avril 2023, la commune de Saint-Rémy de Provence, représentée par Me Nugue, conclut au non-lieu à statuer.
61372235cd580146773fb1a3
4 mai 1994
Kuhnmunch, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Pôle 5 - Chambre 5
67f0ba63ea6533065f551ece
3 avril 2025
La demande en restitution de la société Girard Sudron sera rejetée.
61372337cd58014677406f51
18 février 1999
Alain X..., demeurant 33, Cité Fieux, 71100 Saint-Rémy, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est ..., 3 / de M.
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e261
24 octobre 2025
Par jugement du 18 février 2021, le tribunal de commerce de Marseille a placé la société Horizon Girard en redressement judiciaire.
6137235bcd58014677408b1f
23 novembre 1999
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.
Chambre 07
69f20397cdc6046d47f6f651
19 septembre 2025
Pierre GIRAUD Juges : M. Olivier DELMAS-LEGUERY M. [M] [K] assistés de M.
69f22c15cdc6046d47fad248
Pierre GIRAUD Juges : M. Olivier DELMAS-LEGUERY M. Didier LE [A] assistés de M.
69f22c09cdc6046d47fad151
Pierre GIRAUD Juges : M. Olivier DELMAS-LEGUERY M. Didier LE [B] assistés de M.
Page 2 sur 20