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Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, magistrat rédacteur et Cédric SAUNIER, conseiller.

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

27 janvier 2026

2023002630 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

18 octobre 2023

HSBC CONTINENTAL EUROPE RCS de Paris n°775 070 284 Sise [Adresse 9] Représentée par Me Sandrine ARNAUD de la SELARL ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Rémi

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

1 octobre 2024

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et M. Philippe MAUREL , conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

1 octobre 2024

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.

Source officielle

18e Chambre

60372eee036fdf0a03030fe0

Appel

26 mai 2015

rapporteur du jeudi 15 octobre 2015 à 09h00) N° 2015/327 Rôle N° 12/11299 SCI WINBERG SAINT TROPEZ C/ [U] [Y] Grosse délivrée le : à : - Rémy

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Chambre 3-4

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Appel

2 avril 2026

naissance 2] 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] (ANGLETERRE) représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Rémy

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4e chambre

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Appel

2 juin 2014

DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1250718 vestiaire : 625 ayant pour avocat plaidant Maître Pierre-Olivier LEVI substituant Maître Rémy

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2 e chambre civile

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Appel

1 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie DUMURGIER, Conseiller,

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1ère Chambre

69e9b01fcdc6046d4738235c

Appel

21 avril 2026

EXPRO, JCP DE BELFORT Code affaire : 58E - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre

Source officielle

1ère Chambre

679875d85d0c5ebad4c058b8

Appel

21 janvier 2025

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Marc RIVET, Président de chambre et M. Cédric SAUNIER, Conseiller.

Source officielle

1ère Chambre

679875d85d0c5ebad4c058ba

Appel

21 janvier 2025

Michel WACHTER, Président de chambre. Monsieur Marc RIVET, Président de chambre et M. Cédric SAUNIER, Conseiller.

Source officielle

1ère Chambre

644a11f9656d26d0f8b57c79

Appel

25 avril 2023

Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Magistrats rapporteurs : Monsieur Michel Wachter

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1ère Chambre

644a11fa656d26d0f8b57c7b

Appel

25 avril 2023

domicilié es-qualité audit siège sise [Adresse 8] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Magistrats rapporteurs : Monsieur Michel Wachter

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1ère Chambre

650d300a71dfcd8318200c31

Appel

5 septembre 2023

postulant Représentée par Me Christophe HENRY, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER

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Chambre A - Commerciale

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Appel

1 juillet 2025

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 235845 et par Me Sophie WATTEL

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