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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc0
18 juin 2008
18 juin 2008
Jean- Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a2
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d127
19 août 2008
19 août 2008
au centre de rétention de PERPIGNAN dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire Non comparant, ni représenté et 2° Le Ministère Public non comparant, Nous, Jean-Marc ARMINGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea4
15 février 2011
15 février 2011
en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social sis L'Arenas 455 Promenade des Anglais 06200 NICE Rep/ assistant : la SCP TARDIEU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : SCP ROUILLOT GAMBINI ARMENGAU
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88179
8 mars 2006
8 mars 2006
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M. Dominique A... X... : - CONTRADICTOIRE .
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89040
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane E...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61629bbeeaaf44d62f53e934
3 avril 2013
3 avril 2013
INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMÉE SELARL CERTEA venant aux droits de la SCP DUQUERROY ANDRE dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentées et assistées de la SEP ARMENGAUD
Source officielle3ème chambre 1ère section
6584912ee41137cbf9fc8442
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TTK [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine MATEU de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0007 DEFENDEURS S.A.S.U DAGMAN [Adresse 2] [Localité 5] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
14 février 2007
Jean- Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88b
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818c
1 mars 2006
1 mars 2006
Monsieur Pierre X... 20220 AREGNO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Chantal Y... épouse ARMENGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a23
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme Myriam A... : - contradictoire. - prononcé publiquement par M.
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd1c8a1343b8cd62517
25 avril 2024
25 avril 2024
Outre le fait que le droit français n'a pas vocation à régir une situation entre deux sociétés étrangères, la faute de dénigrement n'est pas démontrée avec évidence tout comme le préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8d
20 février 2008
20 février 2008
Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleChambre Sociale
62d64999aa6a2f06030d2752
28 avril 2022
28 avril 2022
DIALYSE SERVICES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 26 rue Armengaud 92210 SAINT CLOUD représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER
Source officielle2e Chambre
616308055a67331bacec3c9f
9 mai 2012
9 mai 2012
personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jacques ARMENGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ffa
1 mars 2016
1 mars 2016
Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - No du dossier 001658 - Représentant : Me Catherine MATEU de la SEP ARMENGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de7
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Madame Dominique AVON, Conseiller Monsieur Jean-Marc ARMINGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32f
25 juin 2008
25 juin 2008
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5598361df277dc598c3
19 avril 2022
19 avril 2022
MONTPELLIER INTIMÉE : SARL GROUPE PUMA FRANCE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie-laure ARMENGAUD
Source officiellePage 2 sur 3