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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503749_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la société par actions simplifiée Nexity IR Programmes Régions Sud, prise en la personne de son directeur général en exercice, représentée par Me Rossanino
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00875
14 octobre 2014
14 octobre 2014
en conteneurs sous température dirigée, avait été confié aux sociétés Maersk Line et Maersk Benelux BV (les transporteurs maritimes), sur leurs navires " Maersk Alioth ", " Maersk Lexa " et " Maersk Rosario
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004345_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A G, représentés par Me Rossanino, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite du 25 décembre 2019 par lequel le maire de la commune ne s'est pas opposé au nom de l'Etat à la déclaration
Source officielle1ère chambre
DTA_2000795_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
l'Etat 49 fiches de relevé d'infraction concernant 54 panneaux publicitaires et préenseignes installés dans les communes de Campitello, Omessa, Piedigriggio, Prato-di-Giovellina, Soveria, Valle-di-Rostino
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e58
16 février 2006
16 février 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 7763/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f8c
16 février 2006
16 février 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 7763/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302682_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : " Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300099_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
prononcée par l'ordonnance du 29 décembre 2022 et, à titre subsidiaire, de modifier le délai de quarante-huit heures au bénéfice d'un délai de dix-huit mois pour libérer le bâtiment en cause sis 710 cours Rosalind
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300101_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est mis fin à la mesure d'expulsion du bâtiment 4R3 sis 710 cours Rosalind Franklin à Toulouse prononcée par l'ordonnance du 29 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02361_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Veymer, la SCI de la Rosaine et la SCI Buisancy ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté
Source officielle1ère chambre 1ère section
616294dadb5ccebfe3f3a682
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : Pôle famille N° Section : 3 N° RG : 07/13053 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300100_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est mis fin à la mesure d'expulsion du bâtiment 4R3 sis 710 cours Rosalind Franklin à Toulouse prononcée par l'ordonnance du 29 décembre 2022.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00498
11 mars 2009
11 mars 2009
paritaire du 13 octobre 1995 sur les " chèques emploi-service " figurant à l'annexe III de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, que pour les emplois dont la durée n'excède
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300648_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame B A, ressortissante argentine née le 14 septembre 1987 à Rosario, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité d'étudiante délivrée par la préfète du
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1d42439575e2f7e2fe
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06787 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUN5O N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308268_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Mme B A, ressortissante paraguayenne née le 14 janvier 1994 à Villa del Rosario (Paraguay), placée en rétention administrative depuis le 3 juillet 2023 en vue de l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2023
Source officielle1ère chambre
DTA_2300419_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, ressortissant argentin né le 17 novembre 1995 à Rosario, a sollicité le 5 septembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle8ème chambre 2ème section
678aad575289c7662ca2c65e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01879 N° Portalis 352J-W-B7G-CYR2R N° MINUTE : Assignation du :
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8782c
9 mai 2005
9 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 09/05/2005 ARRÊT du : 09 MAI 2005 No : No RG : 04/00517 DÉCISION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8794a
9 mai 2005
9 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 09/05/2005 ARRÊT du : 09 MAI 2005 No : No RG : 04/00517 DÉCISION DE
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