à PARIS, Yves, et par un second médecin, Martine, membre d'une association d'aide aux personnes défavorisées, tous deux s'inquiétant de la disparition d'un de leur patient/protégé, un SDF, prénommé Roland

DBVB-V-B7D-BEKVQ [U] [I] C/ SARL AMBULANCE LE TRANSPORTEUR Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON Me Marie HASCOET

de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Présente à l'audience, représentée par Me Bernard MASSAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 73 Assistée de Me Grégory ROULAND

En troisième lieu, l'expert a retenu un préjudice esthétique temporaire de 3 sur une échelle allant de 1 à 7, tenant compte des difficultés majeures à la marche ayant nécessité l'usage d'un fauteuil roulant

sis [Adresse 7] représentée par Maître COMBEAU substituant Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr

[Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant La SELARL INTERBARREAUX, HAUSSMANN KAINIC, HASCOËT

dispositions des articles 786 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20171262 Représentant : Me Roland

dispose d'une toiture en tuiles comportant un auvent à débord d'environ 50 centimètres protégeant la façade, que les fenêtres des pièces à l'étage comportent trois vantaux et sont équipées de volets roulants

Roumanie (déc.), n o   57551/00, 9 novembre 2004). 37.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 14] Représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me François-Genet KIENER de la SCP HASCOET

de la compagnie AGF, représentée par son Président en exercice domicilié es qualités au siège : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Brigitte MORTIER-KRASNICKI, membre de la SCP NAIME- HALVOET-MORTIER

Ces caractéristiques permettent d'éliminer une hache ou une hachette (instrument à manche long), une machette (instrument à manche court mais à lame longue), un poignard ou un couteau (instruments légers