COFIDIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me ROULAND Me HASCOET Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 04 Juillet 2025,

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans son numéro daté du 6 juin 2003 et à l'occasion d'un tournoi de tennis disputé au stade Roland

Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Grégory ROULAND, membre de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Madame

HACHETTE FILIPACCHI PRESSE ayant son siège 149 rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE - OUDINOT,

Roland X..., demeurant 12, Cité de la Mairie, 95350 Saint-Brice, ès qualités de représentant des salariés de la société Gauthier Languereau, 4°/ la société Matra Hachette, dont le siège est ...,

Défaillant, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

Ahmed X..., une photographie des deux mineurs, les représentant en gros plan sur le plateau de télévision, assis dans leurs fauteuils roulants, l'aîné répondant aux questions de l'animateur, prise par

2015 -Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-14-2068 APPELANTS Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Grégory ROULAND

du 26 février 2016 - Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-14-000696 APPELANTE SA FINANCO N° SIRET : 338 138 795 00467 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier HASCOET

Du 19 avril 2024 50D PPP Référés N° RG 23/02369 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5L [N] [C] C/ [I] [V] - Expéditions délivrées à Me Nicolas HACHET Me Aude LACLOTTE Le 19/04/

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROLLAND Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1997, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 5

HACHETTE Livre sur son site de MAUREPAS (78) dans le cadre de plusieurs séries de contrats d'intérim.

SERMADI [Adresse 4] [Localité 7] Immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 353 575 699 Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE

Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me JP HAUSSMANN membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET, avocat

de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 338 138 795 00467 335, rue Antoine de Saint-Exupéry Zone de Prat Pip Nord 29490 GUIPAVAS représentée par Me Olivier HASCOET

Appelante) Société EURO CHIMIE INDUSTRIE 1 et 3 rue du Général de Gaulle 59273 PERONNE EN MELANTOIS représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me HASCOET

demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT

MEDITERRANEENE DE DISTRIBUTION ET DE LOCATION MDL Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie HASCOËT, avocat

Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Grégory ROULAND, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé