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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e6
20 mai 2014
20 mai 2014
Représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique C..., ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EDITIONS
Source officielle11e chambre
603600734028ab65b6225fb8
14 janvier 2016
14 janvier 2016
PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Rachel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163c2b81a5f0a71dc3c9125
27 mai 2010
27 mai 2010
conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 07/00811 APPELANTE 1° - Madame [H] [I] épouse [D] Chez Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Rachel
Source officielle11e chambre
6036b0e25b117851f9909980
11 septembre 2015
11 septembre 2015
le 06 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/02006 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme ARTZ Me Rachel
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89024
30 janvier 2007
30 janvier 2007
comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W. 04 substitué par Me Bérengère MOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : W. 04 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e4
20 juin 2012
20 juin 2012
Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel
Source officiellePS ctx technique
65a97b0819a7f19a78307bef
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 expédition délivrée à Me SAADA par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02131 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3QT
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b367
22 novembre 2007
22 novembre 2007
jugement rendu le 08 avril 2002 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section commerce - RG no 99/07702 APPELANT Monsieur Stéphane X... ... 85180 CHATEAU D'OLONNE représenté par Me Rachel
Source officielle17e chambre
650d31ae71dfcd83182016c8
6 septembre 2023
6 septembre 2023
16 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/01649 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane PICARD Me Rachel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60377b0028464056b2a2b20b
18 mars 2015
18 mars 2015
, DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [G] [P], né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Rachel
Source officielle19e chambre
615e0df6c25a97f0381f50dd
15 mai 2014
15 mai 2014
QUINZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Rachel
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6613e034c1f8dc4587d9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement rendu le 12 mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 13/03691 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel
Source officielleChambre 4-5
6348fefb63d497adffda3df7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[J] [U] C/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : 13/10/22 à : - Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel SAADA
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6811b1dbf1c2315e26d1a13a
29 avril 2025
29 avril 2025
Jugement du 05 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villeneuve St Georges - RG n° 21/00247 APPELANTE Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Rachel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61631513e03efc4516bd2d6c
17 janvier 2012
17 janvier 2012
jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG n° 08/00498 APPELANT Monsieur [G] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Rachel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60361cb03cf5428079e96852
11 décembre 2015
11 décembre 2015
05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes de MELUN - RG n° 10/00889 APPELANT Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Rachel
Source officielle19e chambre
6040a83331336b630938c6a1
3 mars 2021
3 mars 2021
PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rachel
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603740850cf4871ef6400524
7 mai 2015
7 mai 2015
rendu le 02 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/00132 APPELANTE Madame [B] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rachel
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad45
18 octobre 2023
18 octobre 2023
15 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Rachel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda6d9f66c94ab71badf3ff
3 juillet 2019
3 juillet 2019
65 8 3 544 Représentée par Me Grégory CHASTAGNOL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIME Monsieur [A] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Rachel
Source officiellePage 2 sur 561