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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations 3
662a99edc8a1343b8cd5fa30
25 avril 2024
RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocats au barreau de PARIS Madame [H] [T] épouse [V] Chez M [X] [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Maître Rajess RAMDENIE de la SELARL
Section des Référés
69ced3c6cdc6046d47e7ee31
2 avril 2026
Christophe BORÉ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC19 Monsieur [L] [R] né le 18 Octobre 1965 à ROUBAIX, demeurant 133 rue du Général de Gaulle - 94350 VILLIERS SUR MARNE représenté par Me Rajess
JEX cab 2
68af4dbe4bcaacdd63b0463e
3 juillet 2025
Localité 7] représentée par Me Louis ROBATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0574 Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Rajess
7éme chambre
DTA_2308309_20241114
14 novembre 2024
A D et Mme C B, représentés par Me Rajess Ramdenie, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire de Plaisir a délivré un
1ère Chambre
631835260876004f131a61a7
6 septembre 2022
Madame [G] [Z] veuve [T] née le 07 Septembre 1931 à [Localité 10] (29) [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Géraldine GUILLEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Rajess
Ch civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79ad
3 avril 2024
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [K] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Anne-sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Rajess
Ch civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f001683b
21 octobre 2025
entre : Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Rajess
5ème chambre
DTA_2406940_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2024 et 24 janvier 2025, M. et Mme A et M. et Mme B, représentés par Me Rajess Ramdenie, demandent au tribunal : 1°)
Expropriations
627ca8944781dc057dee7cd6
10 mai 2022
Mme [B] [X] Service domaine et politique immobilière de l'Etat [Adresse 3] [Localité 2] ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 8] ayant pour avocat Me Rajess
627ca89b4781dc057dee7cda
2] ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Rajess
DTA_2309366_20241114
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2023 et 11 avril 2024, l'association " Notre Villepreux ", représentée par Me Rajess Ramdenie, demande au tribunal
627ca8984781dc057dee7cd8
3] ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Rajess
637dc87614982305d4c20274
25 octobre 2022
POITIERS Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Rajess
Pôle 4 - Chambre 7
5fd9ac651452d1a0ef076a67
12 décembre 2019
Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Créteil- RG n° 16/00207 APPELANT Monsieur [B] [U] [N] demeurant [Adresse 5] [Localité 15] Représenté par Me Rajess
627ca89e4781dc057dee7cdc
2] ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Rajess
627ca8a14781dc057dee7cde
Localité 3] ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Rajess
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