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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2208626_20251224
24 décembre 2025
juillet 2022 une déclaration préalable de travaux portant sur l’installation d’une station relais composée d’antennes de téléphonie mobile camouflées dans de fausses cheminées sur un immeuble sis avenue Raymond
1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da68d
1 octobre 2024
La société Phippaz Raymond et Fils a commencé ses travaux le 1er septembre 2017.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306615_20240105
5 janvier 2024
à déclaration préalable° DP 022162 23 P0132 déposée par la société Free Mobile, pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie avec pylône et équipements techniques, sur un terrain situé 27 rue Raymond
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310127
8 mars 2018
Raymond D... (« employé comme journalier dans les années 1951, 1952, 1953, 1957... c'était le passage et la voie communale menant à la Cour, parcours actuel du sentier pédestre »), JeanH..., conseiller
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456268.20211228
28 décembre 2021
jugement, en dixième lieu, condamné la société Le Berrigaud - Guégan Electricité à garantir la société Entreprise Allanic à hauteur de 20 % de la condamnation prononcée à l'article 5 du jugement, en onzième
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007700111
16 novembre 1984
RAYMOND D..., DEMEURANT MORTENOL NORD, ESCALIER 4, NO 445 A POINTE-A-PITRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 20 FEVRIER 1983 EN VUE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200982
11 juin 2015
quatrième soit le quart en pleine propriété et les trois quarts en nue propriété d'une portion de terre de la contenance de 25 ares environ sur les hauteurs de Fort de France entre le dixième et le onzième
cr
613725cecd58014677420aa6
18 mai 1998
d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, à 10 ans d'interdiction de diriger toute entreprise commerciale ou personne morale et à 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a relaxé Raymond
CONTENTIEUX GENERAL
686c1405dd7001754d61ca0a
7 juillet 2025
[S] FRERES CCC : Me Matthieu JOANNY Me Jean antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]
3ème chambre
DCA_21PA05577_20220718
18 juillet 2022
A, - et les observations de Me Raymond, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
D..., le cabinet d'administration de bien Raymond E..., pour lui indiquer que son conseil était l'objet d'une procédure disciplinaire, et l'invitant "à lui signaler tout incident" ; qu'en second lieu,
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d353
2 juillet 2009
Marie-Thérèse née le 09 Juin 1947 à ST BENOIT DES ONDES Fille de C... Francis et de D... Ernestine VRP, de nationalité française, célibataire Demeurant Chez Monsieur X... -...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0906JUD002990707
6 septembre 2018
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Guido Raimondi,   Aleš Pejchal
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868694
30 avril 2009
Raymond D, demeurant ... ; M.
Reconduites à la frontière
DTA_2303492_20231212
12 décembre 2023
Raymond Yeddou, secrétaire général de la préfecture de la Marne, auquel le préfet a, par un arrêté du 18 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même
ECLI:CE:ECHR:2016:0623JUD002256709
23 juin 2016
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Guido Raimondi,   Kristina
5ème Chambre
DTA_2205725_20251014
14 octobre 2025
. ; - les observations de Me De Survilliers, représentant les requérants, et de Me Ligas-Raymond, représentant les hôpitaux du Léman.
ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD003081207
14 juin 2011
Y.M. avait entendu à la radio que le PAB y serait, mais ne se souvenait pas avoir «   entendu quelque chose sur les ondes   » à propos de la canine.
ECLI:CE:ECHR:2014:1118JUD004330509
18 novembre 2014
Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,  
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC002326513
8 septembre 2015
HONGRIE (Requêtes n os 23265/13 et 5 autres) [Extraits] La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 septembre 2015 en une chambre composée de   :   Guido Raimondi
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