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48 résultats pour « Raymond Ondzé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2208626_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

juillet 2022 une déclaration préalable de travaux portant sur l’installation d’une station relais composée d’antennes de téléphonie mobile camouflées dans de fausses cheminées sur un immeuble sis avenue Raymond

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d28d6ea26f688da68d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société Phippaz Raymond et Fils a commencé ses travaux le 1er septembre 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306615_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

à déclaration préalable° DP 022162 23 P0132 déposée par la société Free Mobile, pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie avec pylône et équipements techniques, sur un terrain situé 27 rue Raymond

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310127

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Raymond D... (« employé comme journalier dans les années 1951, 1952, 1953, 1957... c'était le passage et la voie communale menant à la Cour, parcours actuel du sentier pédestre »), JeanH..., conseiller

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456268.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

jugement, en dixième lieu, condamné la société Le Berrigaud - Guégan Electricité à garantir la société Entreprise Allanic à hauteur de 20 % de la condamnation prononcée à l'article 5 du jugement, en onzième

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700111

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

RAYMOND D..., DEMEURANT MORTENOL NORD, ESCALIER 4, NO 445 A POINTE-A-PITRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 20 FEVRIER 1983 EN VUE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200982

Cassation

11 juin 2015

11 juin 2015

quatrième soit le quart en pleine propriété et les trois quarts en nue propriété d'une portion de terre de la contenance de 25 ares environ sur les hauteurs de Fort de France entre le dixième et le onzième

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aa6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, à 10 ans d'interdiction de diriger toute entreprise commerciale ou personne morale et à 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a relaxé Raymond

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

686c1405dd7001754d61ca0a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[S] FRERES CCC : Me Matthieu JOANNY Me Jean antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05577_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, - et les observations de Me Raymond, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D..., le cabinet d'administration de bien Raymond E..., pour lui indiquer que son conseil était l'objet d'une procédure disciplinaire, et l'invitant "à lui signaler tout incident" ; qu'en second lieu,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d353

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

Marie-Thérèse née le 09 Juin 1947 à ST BENOIT DES ONDES Fille de C... Francis et de D... Ernestine VRP, de nationalité française, célibataire Demeurant Chez Monsieur X... -...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0906JUD002990707

Admin. suprême

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Guido Raimondi,   Aleš Pejchal

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868694

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

Raymond D, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303492_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Raymond Yeddou, secrétaire général de la préfecture de la Marne, auquel le préfet a, par un arrêté du 18 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0623JUD002256709

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Guido Raimondi,   Kristina

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205725_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

. ; - les observations de Me De Survilliers, représentant les requérants, et de Me Ligas-Raymond, représentant les hôpitaux du Léman.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD003081207

Admin. suprême

14 juin 2011

14 juin 2011

Y.M. avait entendu à la radio que le PAB y serait, mais ne se souvenait pas avoir «   entendu quelque chose sur les ondes   » à propos de la canine.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1118JUD004330509

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC002326513

Admin. suprême

8 septembre 2015

8 septembre 2015

HONGRIE (Requêtes n os 23265/13 et 5 autres) [Extraits] La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 septembre 2015 en une chambre composée de   :   Guido Raimondi

Source officielle

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