Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2000) rendu sur renvoi après cassation (deuxième Chambre civile, 19 mai 1999 Bull. 1999, II, n° 93) que la Société générale a accordé à la société Jacques Legrand

Legrand, Président, en son rapport. Maître Fenni, en ses observations pour la société Darbo. Maître Ponsonnaille, substituant Maître Dalmasso, en ses observations pour la société Endel.

Legrand, président, en son rapport, Maître A... pour Mme Patricia B... en ses observations, M.

Legrand magistrat rapporteur, et du délibéré, M. le président Legrand, conseiller, et M. le conseiller Bockenmayer, assesseur ; que l'arrêt ainsi rendu, en violation de la règle de l'imparité, doit être

Legrand, conseiller, magistrat rapporteur, et du délibéré, M. le président Legrand, conseiller, et Mme le conseiller Duroche, assesseur ; que l'arrêt ainsi rendu, en violation de la règle de l'imparité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lefranc Bourgeois, société anonyme dont

Marcel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société Locamion, société anonyme, dont le siège est 106, avenue

[M] une certaine somme en réparation de son préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que le principe de la réparation intégrale impose de rétablir la victime dans la situation dans laquelle elle se serait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Legrand-Tardif, société à responsabilité

des droits de la défense ; "en ce que les mentions du procès-verbal des débats font apparaître que le Président de la cour d'assises a seul décidé de passer outre à l'audition du témoin Brigitte Legrand

Y..., mandataire liquidateur de la société Transports Legrand, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de l'AGS-ASSEDIC de Lille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Y..., mandataire iquidateur de la société Transports Legrand, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de l'AGS-ASSEDIC de Lille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Legrand, société à responsabilité limitée, dont le

fixer à 18 millions de francs CFP le montant du préjudice économique subi par Renée de Z..., veuve Edgard A... et à 15 millions celui subi par B...

légale au regard de l'article 691 du code civil ; 2°/ qu'en écartant la servitude revendiquée au motif que le passage litigieux constituerait en réalité, au regard des symboles figurant dans la légende

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cogelec par le groupe Legrand

trimestre, alors « que l'acceptation de l'offre d'indemnisation du FIVA rend irrecevable tout autre action juridictionnelle future en réparation du même préjudice ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté

Raguin, président de chambre, président titulaire, Mme Legrand, conseiller titulaire et M.

Parmi les franchisés du réseau se trouvaient les sociétés Renna Pizza et Osene Pizz, radiée depuis, dont M. [P] est ou était le gérant et unique associé.

SNC, Legrand France SA et Legrand SA (collectivement désignées ci-après « le groupe Legrand »).