date du 18 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de blanchiment en bande organisée et exercice illégal de la profession de banquier, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Smail X..., demeurant ...

François A..., demeurant ..., en cassation de sept arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société le Casino Palm Beach, société anonyme

La salariée fait grief à l'arrêt d'écarter la pièce n° 20 qu'elle a produite relative au compte-rendu d'entretien annuel de 2014 de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2005), que, dans le cadre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 98-45.731 formé par la société Canat, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

La société Beach Bikes a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 26 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la société par actions simplifiées Casino Eden Beach, représentée par Me Sebag, doit être regardée comme demandant au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, la société par actions simplifiées Casino Eden Beach, représentée par Me Sebag, doit être regardée comme demandant au tribunal

RENAULT & ASSOCIES, Enseigne LAMARTINE CONSEIL, Avocats au Barreau de Nantes, Case palais n°221, demeurant [Adresse 4].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société (SCP) Soleil Beach, dont le siège est ..., en cassation d'un

Pierre X... s'est rendu caution de cet engagement dans le même acte ; que la société The Beach ayant résilié la convention, la société Espaces loisirs l'a assignée en paiement de diverses sommes ; qu'elle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2020, la SARL Sicilia Beach, représentée par Me Serpentier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

Article 2 : La demande présentée par la société Gillan Beach devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.